Décentralisation Et Développement Local

(dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition

départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne

Sujet : le bilan de la décentralisation En octobre 2009, un comité présidé par Edouard Balladur avait été mis en place par le président de la République sur un constat : les réformes successives de la décentralisation n’auraient pas engendré un régime local viable. La décentralisation consiste à attribuer aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, de manière à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire, et à faire élire leurs

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES Filière : Planification et Développement local Cycle II, 2ème année Cours : LA SCIENCE ADMINISTRATIVE Année académique : 2009 – 2010 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

CAFFIN SANDRA Page 1 16/10/2012 La Décentralisation Culturelle. «Je le dis clairement : nous tentons la culture pour chacun. Cette tentative signifie que nous devrions, dans les dix ans, avoir en France une maison de la culture par département. ». Cet extrait du discours d’André Malraux à l’assemblée nationale le 27 octobre 1966 est le départ d’un grand bouleversement organisationnel pour l’Etat français : l’idée d’une décentralisation culturelle. En effet depuis la Révolution Française

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

démarche classique invite à rechercher les causes, les manifestations et les conséquences de ce processus ! La démarche géographique invite plutôt à raisonner en terme d’échelles : à quelles échelles se déroule ce processus ? " nationale, régionale, locale # Plusieurs plans sont donc possibles sur ce sujet : une approche analytique (plan 1) ou scalaire (plan 2). Chaque plan intègre ces deux dimensions néanmoins… ! Définir la problématique : La recherche de la problématique nécessite, comme en histoire

l’enseignement primaire • 3- L’architecture de développement • 4- La lutte contre la corruption • III- Résultats de l’enquête • 1- Ressources de l’enseignement primaire • 2- Accès à l’information • 3- Participation • 4- Redevabilité • 5- Pratiques de corruption • IV- Conclusions et recommandations • 1- Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants nationaux, régionaux et locaux • 2- Renforcer la gestion comptable et le

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

juridique reconnue. Le problème c'est que les autorités qui prennent les décisions sont éloignés des préoccupations locales ce qui engendre des actions souvent inadapté. La centralisation n’exclue pas l’existence de fonctionnaires siégeant dans les différentes portions du territoire, mais cette implantation n’atténue en rien la rigueur de la centralisation parce que ces administrateurs locaux sont soumis au pouvoir hiérarchique des organes centraux et ils n’ont aucun pouvoir. Dans l’absolu, un système