Décentralisation Et Développement Local

Déconcentration et décentralisation: antagonisme ou complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

INTRODUCTION Bien que la décentralisation soit une bonne chose en soi, sa mise pratique dépend du contexte de chaque milieu. Ce texte présente les forces et faiblesses de la décentralisation financière en RDC, il examine beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, comme solution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux. En guise d’’introduction

regionalisation avancée Démocratie locale Vers la mise en place d'une régionalisation avancée Pour mieux cerner la répartition des compétences entre les niveaux central et régional Le processus de régionalisation mis en œuvre depuis 1997 est appelé à connaître une accélération certaine. Cela impliquera sans doute une révision du découpage régional pour plus d'équilibre. Pour mieux cerner la répartition des compétences entre les niveaux central et régional, S.M. le Roi Mohammed VI a annoncé

Les problèmes de la décentralisation : Le développement de la décentralisation fait l’objet d’un intérêt croissant au niveau mondial et  de nombreux pays se sont engagés sur cette voie. La décentralisation n’est pas une panacée universelle, car il y a des limites à ce qui peut être réalisé compte tenu de la diversité des contraintes culturelles, historiques, économiques, juridiques et financières que connaissent les pays. Parmi ces limites ou problèmes nous pouvons retenir : * Inadéquation des

Décentralisation et déconcentration. 1ère loi décentralisation en 1982 (acte I) Loi 28 mars 2003 acte II décentralisation. Dèf :Décentralisation : consiste à reconnaître des compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’Etat. 2 formes de décentralisation : 1.Décentralisation fonctionnelle ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé

Normes de Développement Local : Définitions, Mécanismes et Rôle des Acteurs Plan : Introduction : I. Développement local : de quoi parlons-nous ? • 1 – Quelle définition ? • 2 – Les piliers du développement local : • 3 - Les logiques du développement local : II. Les acteurs de développement local : • Les collectivités ; • La société civile ; • Les services publics décentralisés III. Les mécanismes de développement local

répartition des compétence entre l’Etat et les différentes collec terri.. Cependant, le législateur a laissé à chaque collectivité territoriale ce que l’on nomme une clause de compétence générale. En d’autres termes, le législateur a reconnu des affaires locales, et donc sur ce fondement, les collectivités territoriales vont pouvoir entreprendre des actions qui ne sont pas énoncées par la répartition des compétences législatives. Le principe de spécialité pour les coll terri est quelque peu is à mal dans

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes

Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants. Ses représentants sont le préfet et le conseil régional La répartition des compétences entre les collectivités locales COMPETENCES COMMUNES DEPARTEMENTS REGIONS Formation professionnelles et apprentissages Définition de la mise en œuvre et du financement Enseignement (Bâtiments et TOS) • Ecoles • Collèges • Lycée Culture, vie sociale, jeunesse et sport • Bibliothèques