Décentralisation Et Développement Local

LA DECENTRALISATION Après deux siècles de centralisme, les lois Deferre sous le gouvernement Mauroy de 1982-83 ouvrent la première étape de la décentralisation suivie par des aménagements (loi Joxe de 1992 et loi Pasqua 1995) puis de la grande réforme Raffarin de mars 2003. Quel est le bilan de ces 25 années de décentralisation ? Dans une première partie considérée comme l’acte 1 ou la première étape : nous constaterons la rupture avec le centralisme mais aussi un tâtonnement et une recherche

préfectures Comment sera la future région? Avantages et inconvénients Conclusion Introduction Le Maroc a connu une tradition d’autogouvernement des communautés tribales par elles-mêmes. Ces derniers ont toujours structuré la vie locale que ce soit sur le plan religieux (confréries), social (tribus, confédérations de tribus) et politique. 3 Le projet de constitution élaboré en 1908 par une élite imprégnée par l’expérience turque et sans doute par l’idéologie de la

Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce à plusieurs financements Le financement des projets de développement des collectivités territoriales provient : - de la fiscalité (ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires) - de l’emprunt - de la vente de services aux usagers (transports, loisirs…)

REPUBLIQUE DU BENIN MISSI ON DE DECENTRALISATION -------P ROGR AMM E D ’A PPUI AU D E MAR RAGE DES C O MMUNES MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE DE PARAKOU Consultant Ousmane KORA / 90904490 Sous la supervision de M. Emmanuel GUIDIBI, Directeur Général du Cabinet « Afrique Conseil » Avril 2006 MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE DE PARAKOU Monographie de Parakou, AFRIQUE CONSEIL, Avril 2006 2 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................

BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François

spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est le produit de l’unité de l’Etat. D’un point de vue historique, dès la Révolution française et la loi du 4 août 1789 qui abolit les privilèges des certaines villes, l’unité administrative française était posé. La loi du 28 pluviose

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

la loi de décentralisation. Elle comporte une important effectif élu, elle a des compétences étendue c’est-à-dire des compétences économiques, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle/ enseignement et culturel. Coopération inter_ régional dans un cadre générale dans lequel s’inscrivent toute les actions d’aménagement du territoire, dynamisme économique, formation dcommunes aménagement des territoires. La décentralisation L’état transfert aux collectivités locales des compétences elle

en Chine et en Russie. La force du groupe Pernod Ricard est la décentralisation de ses équipes par marque partout dans le monde. Ainsi près de 18000 collaborateurs travaillent pour le groupe partout dans le monde. Dans cette décentralisation il existe deux branches, une appelée "Sociétés de marques" qui assure la stratégie mondiale et leur production, et des "Sociétés de distribution" qui adapte les stratégies mondiales aux marchés locaux et commercialisent l'ensemble des produits, qu'ils soient mondiales

 l’outil  :  le  déféré  préfectoral     II  Le  contrôle  de  légalité  :  une  garantie  du  respect  de  l’Etat  de  Droit     A  Un  contrôle  encadrant  la  décentralisation     1  Le  contrôle  de  la  «  libre  administration  des  collectivités  »   2  Les  actes  concernées     B  Un  contrôle  de  la  seule  légalité