Décentralisation Et Fédéralisme

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

une certaine déconcentration administrative. la déconcentration consiste à affirmer la présence du pouvoir central sur le terrain par l’installation de représentants direct de l’état qui ne dépendent que de lui, ex : le préfet de région. Une décentralisation vers des collectivités locales investivent d’une certaine autonomie sur les territoires relevant de leurs circonscription et doté d’organes décisionnels propres élu au suffrage universel, ex : pour la région, le conseil régional. L’état fédéral :

TD droit constitutionnel ! ! ! ! 29/09/2014 l'Etat  fédéralisme  et  l'Etat  décentralisa1on.     Introduc1on  :      par%r  d'un  fait  d'actualité  :  par  exemple,  le  gel  actuel  du  processus  de  Ma%gnon  sur  la  Corse  en   France.  Ce  gel  s'explique  en  par%e  par  certains     -­‐ désaccords  :      au  sein  de  la  majorité

Sujet : Peut-on dire avec G. Scelle que le fédéralisme est partout mais peut aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour

superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions

LE FÉDÉRALISME : Proudhon avait prédit « le XXème siècle s’ouvrira sous l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud,

l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme : un système démocratique en expansion A) ------------------------------------------------- les trois principes majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de

La décentralisation est-elle la première étape vers le fédéralisme ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant plus vif que