Décentralisation Et Fédéralisme

De la décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république

décentralisé Pendant longtemps, la décentralisation a concerné les plus petites unités. La recherche d’une administration a fait appel à des entités beaucoup plus larges ensuite. Ces petites unités sont les communes (même si elles n’avaient pas beaucoup de pouvoir), mais le département également. §1 La décentralisation classique La décentralisation classique est basée sur des idéaux. Différence entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Basée sur la personnalité

l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors

La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection

est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement

Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés

autorités locales, il a un degré supérieur de décentralisation, qualifié alors plutôt d’autonome, alors la régionalisation peut être définir comme une décentralisation au profit des régions, cette décentralisation peut être plus au moins élève, selon le cas elle va être qualifié soit en tant qu’une décentralisation classique ou soit en tant que décentralisation renforce, que c’est le cas dans le pays Européen que dans une qualification croissance de décentralisation on voir dans un classement dans l’ordre

Institutions administratives / 20 juillet 2007 La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation (voir la fiche consacrée à cette notion) : la personnalité

concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela

inégalités entre les territoires régionaux. En nous appuyant sur une revue de modèles théoriques et analytiques, nous verrons que la littérature de science sociale ne fournit aucun modèle prédictif robuste et sans ambiguïté des effets de la décentralisation sur les inégalités entre les territoires (I). Les travaux portant sur les niveaux de prestation fournis par les politiques régionales (II), et sur la différenciation de l’action publique régionale (III) apportent quant à eux des éléments de