Décentralisation Et Fédéralisme

de Droit Public X Communes Personne Morale de Droit Public Circonscription d’administration d’Etat CHAPITRE 4 : Comment administre-t-on ? Les techniques d’administration sont au nombre de trois : - la centralisation - la déconcentration - la décentralisation SECTION 1 : La centralisation §1 : Définition La centralisation administrative est le système dans lequel la prise de décisions publiques, l’édiction de tous les actes administratifs, s’ordonnent autour d’un seul centre. Cette centralisation

unitaire Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir. Les normes locales sont toujours créées en l’application de normes nationales préalables ; I L’organisation de l’Etat unitaire : déconcentration et de la décentralisation. Peut faire l’objet de 2 types d’aménagement : déconcentration et décentralisation. Compatibilité : cas de la France. A) La déconcentration Elle consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommées par

(Constitution, lois des entités fédérées). Le gouvernement central conserve en général des compétences dites « régaliennes » : droit de faire la guerre, droit d'avoir des représentations diplomatiques à l'étranger, droit de battre monnaie. Le fédéralisme c’est à la fois une technique juridique et une philosophie juridique. Pour la technique juridique, c’est définit comme un mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroitre leur solidarité tout en préservant leur particularité ;

système concentré et centralisé. - Concentration du pouvoir d’Etat : tout reste dans la capitale. L’étape de déconcentration a été suivie d’une dernière étape : la décentralisation. En France, ça a été une révolution en 1982. L’acte de 2 de la décentralisation : l’organisation de l’Etat est décentralisée (2003). Décentralisation : autonomie locale qui porte sur le seul pouvoir administratif, c'est-à-dire que l’on continue à prendre les décisions politiques (à adopter les lois) mais la mise en

Belgique fédéralisée Les problèmes communautaires « Naissance d’un état » 1. Définitions : Centralisme ou centralisation : mode d’organisation dans lequel les décisions sont prises par un pouvoir central sans délégation de compétences. Décentralisation : rapprochement du pouvoir vers les citoyens. Etat unitaire : unité et intégrité de l’Etat, tous les citoyens dépendent du même pouvoir (pouvoir unique). Suffrage censitaire : payer le cens (= impôt) pour voter. Suffrage censitaire élargit

une population réduite qui connaît de nombreux aménagements. 2 Les aménagements de l’État Unitaire Ils sont rendus nécessaire parce qu'il peut être important de rapprocher l'administration de ces citoyens. 2 types : Déconcentration et Décentralisation. a Déconcentration Elle correspond à la situation dans laquelle le pouvoir centrale nomme des représentants locaux chargés de mettre en œuvre sur le terrain la politique qu'il a lui-même définit. Ces fonctionnaires vont exécuter les ordres

sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les

territoire ( pas de rareté de la terre ( pas de constitution d’une aristocratie terrienne. Pointe aussi le fait que les américains ont conservé les valeurs des premiers migrants (qui conciliaient l’esprit de liberté et d’égalité). - Les lois : le fédéralisme combine les avantages des petites et des grandes nations, cad un Etat fort et en même temps des lois adaptées à l’échelle des nations qui constituent l’Etat fédéral. Tocqueville souligne aussi la division du pouvoir législatif en 2 assemblées (donc

conditions de cette balkanisation et des clivages sociologiques caractéristiques de cette société ( Cairns, l977; Smiley, 1984 ). 4 L’État interventionniste de providence canadien en perspective Dès lors, on peut conclure que l'analyse du fédéralisme et de la fragmentation politique est à ce prix qu'elle ne peut véritablement faire l'économie de l'une ou l'autre de ces perspectives, qu'elle soit centrée sur l'ascendant d'un substrat sociétal ou qu'elle privilégie plutôt une perspective institutionnelle

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais