Décentralisation Et Politiques Urbaines

territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration

de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part l’action des organes politiques (droit constitutionnel) et d’autre part, l’action administrative. Le droit administratif devient donc au sens restreint un droit spécial à l’administration. Un sens encore plus restreint veut qu’il s’agisse du droit appliqué par un juge administratif

II. Les politiques d’aménagement du territoire français. Problématique : Comment a-t-on tenté de réduire les inégalités territoriales françaises ? A. Le rôle de l’Etat. Définition aménagement : politique publique qui vise obtenir une meilleure répartition des hommes et des activités sur le territoire national, en vertu du principe républicain d’égalité territoriale (chaque français ou qu’il soit sur le territoire national doit pouvoir bénéficier des mêmes possibilités offertes par l’Etat, des

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

administratives. De la plus petite à la plus grande, la commune, la communauté de commune, le département, la région. Il y a aussi d’autres délimitations comme le pays, le scot (schéma de cohérence territorial), la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole. Ce mille-feuille pose un gros problème car on ne sait plus qui fait quoi et quelles sont les compétences de chaque circonscription, de plus il y a ce qu’on appelle des doublons avec des personnes qui font la même chose. Le gouvernement

cette échelle que se dessinent aujourd’hui les inégalités territoriales les plus criantes. L’échec relatif des politiques de la ville durant les 20 dernières années est bien connue, un peu moins la fiscalité communale et les stratégies d’évitement des familles à l’échelle des quartiers. On peut dire que les ménages dans ce cas a-ménagent le territoire. Depuis la décentralisation des années 80 les collectivités territoriales (mairies en terme d’urbanisme, département en terme de dépenses sociales

C’est un cours de droit public .Le droit public s’oppose au droit privé. C’est une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les rapports qu’ont les particuliers

programme Gouvernance locale, décentralisation et développement territorial Les Haïtiens ont érigé des tentes de fortune à travers la capitale après le séisme qui a frappé Port-au-Prince peu avant 17 h., le 12 janvier 2010. Importance d’un développement territorial équilibré et d’une gouvernance décentralisée pour l’avenir d’Haïti Le séisme du 12 janvier a révélé quelles tragiques conséquences peut entrainer la trop grande centralisation de la vie politique, institutionnelle et économique

en train d’expirer ou si l’article 2 de la constitution réaffirmant « une France indivisible » n’est pas remis en cause par une force régionale de plus en plus surprenante. Pour mémoire L’[][]Etat est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays[3]. Un État unitaire est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement

------------------------------------------------- LA REGION PARISIENNE : ENJEUX, STRATEGIES ET CONTENU DES POLITIQUES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE L’Île-de-France, région-capitale d’un des pays fondateurs de l’Union européenne, a une population et un PIB supérieurs à ceux de 19 des 25 pays qui composent aujourd’hui cette Union. Depuis la loi du 10 juillet 1964, la région d'Ile-de-France est composée de 8 départements et de 1281 communes. Les départements enserrent Paris selon 2 couronnes :