Décentralisation Et Politiques Urbaines

cette question est abordée à partir de deux études de cas mises en perspective, l’un choisie dans les pays développés, l’autre prise dans les pays émergents ou en développement. Elle s’appuie sur les problématiques indiquées. Croissance urbaine, étalement urbain, inégalités sociospatiales. Transports et mobilités. Aménager des villes « durables » ? Etude de l’intitulé de la question La question recouvre intégralement le thème du fait de l’ampleur du phénomène géographique étudié : 1 habitant de

lesquelles on trouve : Les Communes Le Département ou Conseil Général La Région ou Conseil Régional Ce sont les trois niveaux français de collectivités territoriales. Les élus locaux sont élus pour 6 ans Les EPCI, où on trouve : Les communautés urbaines Les communautés d’agglomérations Les communautés de communes En ce qui concerne l’Etat, on y associe : Le chef de l’Etat Le Parlement, composé de : L’Assemblée Nationale (Députés) Le Sénat Le Parlement peut voter des lois et peut en proposer

de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes des communes urbaines et rurales P2 : taxes des préfectures et provinces P3 : Des régions Section 2 : Règles de recouvrements et de sanctions P1 : procédures de recouvrement P2 : Sanctions  Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux P1 : Procédures

de doubles natures, ferroviaires et urbaines. A l’horizon 2014, à partir de la gare, une ligne à grande vitesse sera mise en place dans la capitale Bretonne permettant de restreindre la durée des trajets entre les grandes villes : ainsi Paris ne sera plus qu’à environ 1heure25. Les objectifs de ce projet sont de poursuivre le développement d’un pôle économique, tertiaire supérieur, de renforcer l’intermodalité des transports, créer de nouvelles liaisons urbaines Nord-sud, d’intégrer le développement

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs

distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales : *leurs* évolution*s* et ce qu’elles

Le partenariat Introduction : Le développement durable et la gestion rationnelle des ressources naturelles sont au cœur de la politique socio-économique marocaine contemporaine. La persistance du processus de dégradation des ressources naturelles, dans un monde rural caractérisé par une situation de pauvreté, et la remise en question des politiques interventionnistes menées depuis l’indépendance du pays, ont amené les pouvoirs publics au Maroc à repenser peu à peu leur stratégie de développement

métropoles de province ; le clivage entre une France industrielle et riche au Nord Est et une France plus rurale et plus pauvre au Sud Ouest, s’efface progressivement en raison du rattrapage du Sud et de l’Ouest, résultant de la décentralisation industrielle dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, mais aussi de l’apparition de nouveaux facteurs de localisation des industries de haute technologie dans les métropoles, enfin de l’essor touristique dont ces régions bénéficient. L’accent sera

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

LES MUTATIONS DES TERRITOIRES URBAINS EN FRANCE I. Les mutations à l’échelle nationale A. Urbanisation et mouvements de population : + de 80% des français vivent dans des espaces à dominante urbaine et la tendance se renforce La croissance urbaine est inégale Les réseaux de communication, l’emploi, le dynamisme économique et culturel, la qualité de vie (exemple de l’héliotropisme) favorisent la croissance de certaines zones urbaines La croissance reste limitée voire négative dans les régions