Décentralisation Territoriale Marocaine

politique d’ajustement structurel ¾ Retour à la planification nationale en 2000 en introduisant une nouvelle démarche impliquant les collectivités régionales et locales 3 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.2- CONTEXTE REGIONAL ET LOCAL ¾ Politique de décentralisation engagée depuis 1976 ¾ Des compétences des collectivités de plus en plus larges ¾ Un rôle économique et social de plus en plus affirmé ¾ Conformément à la loi sur la régionalisation et la nouvelle charte communale(78-00), les collectivités

générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs de la présentation B. Contexte marocain 1. Aperçu historique du développement urbain au Maroc 2. Rôle du droit de l'urbanisme dans le contexte marocain 3. Challenges spécifiques au Maroc II. Définition du Droit de l'Urbanisme A. Fondements théoriques1. Origines et évolution du droit de l'urbanisme2. Relation avec d'autres branches du droit

l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains. Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles. S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute

orientation. Avec le concours de l’Etat, les collectivités locales font des efforts pour réaliser les plans et les programmes soutenant les objectifs de développement humain, profitant de la marge d’autonomie permise dans le cadre de la décentralisation. Néanmoins la décentralisation à caractère politico-administratif et l’insuffisance des moyens financiers et humains empêche ces structures de constituer un outil efficace au service du développement humain. 2 Gouvernance de Développement Humain au Maroc

thème : parachèvement de la déconcentration / décentralisation de la GRH ; * 2ème thème: optimisation et mise à niveau de la  GRH ; * 3ème thème: motivation des ressources humaines et renforcement du partenariat et de coopération. PREMIER THEME : Parachèvement de la Déconcentration/Décentralisation de la Gestion des Ressources Humaines Les Orientations Générales : * Parachèvement de la mise en œuvre de la déconcentration/décentralisation * Parachèvement des transferts des compétences

souci de pérennisation, dans la mesure où l’effort de protection de l’environnement doit s’inscrire dans une œuvre de longue haleine et de décentralisation, car c’est au niveau des collectivités territoriales qu’une mobilisation des acteurs au plus près des réalités doit se dérouler. Mesdames et Messieurs, Notre politique environnementale se veut territoriale et partenariale et s’articule sur plusieurs programmes, notamment : Le Programme National d’Assainissement liquide Le Programme National

COOPERATION DECENTRALISEE, UNE CONTRIBUTION A L’ACTION INTERNATIONALE DE L’ETAT DESORMAIS ADMISE. CHAPITRE PREMIER : L’entrée des collectivités territoriales sur la scène internationale : un mouvement qui suscite l’intérêt de l’Etat. CHAPITRE SECOND : La consécration par l’Etat de la coopération décentralisée, clef de l’introduction des collectivités territoriales dans le dispositif français de coopération internationale. TITRE SECOND : LA « MISE EN COHERENCE » COMME APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

ses fondements, ses composantes, ses orientations, sa concrétisation, et ses éventuelles limites. I/ Aperçu sur Les phases qui ont abouti à l’élaboration du SNAT ➢ Avant 1991 Dans le but de créer une dynamique économique territoriale, stimuler la croissance, et remédier aux déséquilibres qui caractérisent ses différentes régions ; le Maroc s’est doté depuis 1967(8aout) d’un centre d’expérimentation, de recherche et de formation (CERF) il s’est doté aussi d’un comité interministériel