Décentralisation Territoriale Marocaine

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

Sommaire : Introduction……………………………………………………………………….1 I-La contractualisation : un mécanisme moderne de gouvernance territoriale………………………………………………… 1-L’accord de volonté entre les acteurs …………………………………. 2-Par sa territorialité………………………………………………………………. 3-Par la gouvernance intégrée…………………………………………………..  II- La contractualisation territoriale et la région de Tanger-Tétouan…………………………………………………….. 1-Les potentialités économiques de la région Tanger- Tétouan…………………………………………………………………………………………

______________________________ 19 3) MESURE DE PERFORMANCE : __________________________________________ 19 4) SCHEMA DE MESURE DE LA PERFORMANCE : __________________________________ 20 CHAPITRE III- MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SECTEUR ELECTRIQUE MAROCAIN – L’ONE : _____________________________________ 23 1. PRESENTATION DU SECTEUR :______________________________________________ 23 AEVOLUTION HISTORIQUE DU SECTEUR : __________________________________________ BORGANISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal :

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes

www.cidob.org Afers Internacionals, núm. 50, pp. 173-184 Enjeux économiques de la mondialisation Les mondes sociaux de l’entreprise marocaine et ses ajustements culturelles. Jalons pour une enquête *Noureddine El Aoufi Aujourd'hui l'entreprise se présente sous une triple configuration: 1. lieu de production et de création technologique; 2. lieu d'organisation des processus de travail; 3. lieu d'innovation sociale (Coriat, Weinstein, 1995). Pour ce qui est du Maroc, il y a lieu de

 UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES MARRAKECH SYSTEME EDUCATIF MAROCAIN : ANALYSE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ENCADRE PAR : REALISE PAR : Dr.BOUGHROUM OUNACER AFAF HAYAT

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques