Décision 75 54 15 Janvier 1975 Commentaire

(ci-après l’Assemblée générale) a adoptée le 8 octobre 2008. Par une lettre datée du 9 octobre 2008 et reçue au Greffe par télécopie le 10 octobre 2008, dont l’original est parvenu au Greffe le 15 octobre 2008, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée générale de lui soumettre cette question pour avis consultatif. Des copies certifiées conformes des versions anglaise et française de la résolution étaient jointes à

Programme BIC de Développement Durable 2.2. La responsabilité environnementale liée à nos produits 2.5. Notre responsabilité sociétale 66 2.6. Repères 73 RFA 6 230 RFA 6.4. Actions propres et rachat d’actions RFA 232 54 6.6. Informations boursières 234 7 81 Rapport du Conseil d’Administration et projet de résolutions de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 235 7.1. Assemblée Générale Ordinaire 236 7.2. Assemblée Générale Extraordinaire 246

protection des monuments naturels et des sites - Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature - Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement - Loi du 9 janvier 1985 sur le développement et la protection de la montagne - Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages - Loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Il s’agit bien dans tous les cas d’empêcher les aggravations des atteintes

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

Nations unies pour le commerce et le développement (UNCITRAL) Code ISM Code international de gestion et de sécurité Code IMDG Code international des marchandises dangereuses (The International (The Maritime Dangerous Goods) Comm. Commentaire CSS Code de la sécurité sociale D. Recueil Dalloz D. eur. Transp. Droit européen des transports DTS Droits de Tirage Spéciaux FIPOL Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures

RESSOURCES ..........................................................................................................52 3.3.2. LES EMPLOIS ................................................................................................................54 3.3.3- Les Résultats d’exploitation............................................................................................56 3.4 – LES INDICATEURS D’ACTIVITE AU 31/03/2010 ......................................................................59

Financières V. Créances à plus d'un an VI. Stocks et co mmandes en cours d'exécution VII. Créances à un an au plus VIII. Placements de trésorerie IX. Valeurs disponibles X. Co mptes de régularisation Total de l'actif 20 21 22/ 27 28 29 3 40/ 41 50/ 53 54/ 58 490/1 20/58 4 713 17 398 164 688 3 816 3 624 55 299 1 767 1 028 391 252 724 3 762 20 976 246 711 3 963 3 494 56 583 1 536 269 630 337 924 2 878 30 780 216 718 4 110 2 686 40 942 1 548 301 5 299 968 2.2. L'actif en pourcentage EN POURCENTAGE

l’Assemblée générale) a adoptée le 8 octobre 2008. Par une lettre datée du 9 octobre 2008 et reçue au Greffe par télécopie le 10 octobre 2008, dont l’original est parvenu au Greffe le 15 octobre 2008, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée générale de lui soumettre cette question pour avis consultatif. Des copies certifiées conformes des versions anglaise et française de la résolution étaient jointes

monétaires et sociales qui en découlent, se répercutent jusque sur le plan comptable. De surcroit, le système comptable constitue la base de toute la production de l’information économique dont disposent les agents économiques en vue de prendre les décisions d’investissement les plus rentables. Dans cette perspective, l’harmonisation des normes comptables a constitué une mission incontournable, notamment au sein de l’Union Européenne. Le but étant de fournir une information accessible, pertinente

l’article 42 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l’article 237 septies du code général des impôts prévoit d’étaler sur cinq ans les conséquences sur les résultats imposables au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 de la première application de la méthode par composants. L’adoption de cette nouvelle méthode de comptabilisation et d’amortissement des éléments principaux d’une immobilisation, dénommée usuellement la méthode par composants, s’inscrit dans