Décision 98 408 Dc Du 22 Janvier 1999

implantations. Cet engagement est désormais au cœur de la stratégie du Groupe. Ces ambitions sont intégrées par tous, à tous les niveaux, dans tous les métiers et déployées dans tous les pays, avec des objectifs fixés et mesurés. Elles guident nos décisions et inspirent des initiatives très concrètes. C’est le cas par exemple du partenariat de recherche conclu avec Axens et l’Institut Français du Pétrole et des Énergies Nouvelles pour développer un procédé de production de butadiène biosourcé.

___________________________________________________________________ 14 Les concours financiers de l'Etat ___________________________________________________________ 18 L'épargne brute faiblit __________________________________________________________ 22 Fléchissement des dépenses d'équipement en 2014 ____________________________ 22 Repli des recettes d'investissement ____________________________________________ 23 Le financement des opérations d'investissement _______________________________ 24 Réduction du recours aux nouveaux emprunts

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Secteur Transport Secteur Grid 5 6 22 27 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 EGwH:CI6I>DC9JA>Iw:CK>GDCC:B:CI6A:!HD8>6A::IHD8>wI6A:   H:  8DBB:CI6>G:HHJGAÉ:M:G8>8:  wI6IH;>C6C8>:GH   >C;DGB6I>DCHHJGAÉwB:II:JG  6HH:B7Aw:C;DGB6I>DCH8DBEAwB:CI6>G:H SOMMAIRE 1 Présentation du Groupe 3 4 5.1. Comptes consolidés 133 6 5.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 201 5.3. Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises) 203 5.4. Rapport des Commissaires

1997, p. 80. Au terme de l’arrêté du 17 mars 1982, l’utilisation des termes de sponsoring et de sponsor n’est pas recommandée. Les mots français correspondant son parrainage et parrain ainsi que parraineur et commanditaire. Ensuite, l’arrêté du 6 janvier 1989, relatif à la terminologie économique et financière impose désormais l’utilisation des termes de parrainage, patronage ou mécénat. 5 Depuis les origines, la création artistique a toujours bénéficié du mécénat. Bien qu’ici le terme soit teinté

d’autre part. Très schématiquement, trois systèmes coexistent. Aux ÉtatsUnis, exemple du premier système, les fonctions d’instruction et de décision sont séparées : dans l’Union européenne les fonctions d’instruction et de décision restent aux mains d’une même institution, la Commission européenne, et enfin, en France, les fonctions d’instruction et de décision sont regroupées au sein d’une même institution, mais celle-ci dépend du registre d’intervention. Il est difficile de porter un jugement global

Rapprochement de deux études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 1.1. Principaux buts des deux études . . . . . . . . . . . . . . 96 1.2. Population et outils méthodologiques des deux études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 1.3. Perspective écosystémique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 2. Résultats des deux études et leur discussion . . . . . . . . . 102 2.1. Au niveau du macro- et de l’exosystème. . . . . . . . 103 2.2. Au niveau du méso- et du microsystème

transition qui s’ouvrent maintenant à l’économie de marché. Or, les PME de ces pays font face à des problèmes d’accès au financement bancaire qui peuvent freiner leur développement. Nous présentons ici le cas du Vietnam. Afin de prendre une décision d’octroi de crédit, les bailleurs de fonds, en général, se basent essentiellement sur le niveau de risque de défaut de paiement des emprunteurs. Le niveau de risque «acceptable» varie, toutefois, selon les types de créancier, allant d’une tolérance

Groupe et ne disposent généralement pas de force de vente ou d’une force de vente très limitée. Pernod Ricard s’assure ainsi de la cohérence mondiale de son portefeuille de marques, tout en adaptant sa stratégie aux spécificités locales des marchés. Fin 1999, le Groupe acquiert la tequila Viuda de Romero au Mexique. Les bases du réseau mondial Le Groupe poursuit son développement hors de France avec une première implantation en Asie et, surtout, à travers la création d’un Réseau de Distribution européen

.... 174 5.2 Procédures de contrôle interne ........................... 187 5.3 Commissariat aux comptes .................................. 191 Conseil d’administration – mandataires sociaux .. 68 Fonctionnement du Conseil et de ses Comités ...... 98 Direction du Groupe .............................................. 107 Rémunérations et avantages ............................... 109 Plans de rémunération à long terme (options de souscription et d’achat d’actions et actions de performance) ......