Décision 99 419 Dc

gouvernements ou d’autres organismes; les vues qu’ils expriment ne représentent pas nécessairement les décisions ou la politique officiellement adoptées par l’OMS. L’abonnement annuel à la série (environ 10 numéros) coûte CHF 32.– (CHF 92,40 pour les pays en développement). ii Ce rapport exprime les vues collectives d’un groupe international d’experts et ne représente pas nécessairement les décisions ou la politique officiellement adoptées par l’Organisation mondiale de la Santé OMS, Série de

growth for industrial economies, and the economics of R&D is an intensely researched topic, see Tirole (1988) for a theoretical survey and Cohen (1995) for a recent empirical survey. Much attention has gone into the determinants of the R&D investment decision, both theoretically and empirically. However, in mature economies, firms and industries increasingly evolve through restructuring. Restructuring at the firm level entails changes in the composition of both capital and labor, and in particular the

a-t-elle été mal comprise par les magistrats ? La loi du 9 juillet 1984, plus efficace en pratique, va obliger le juge à organiser un débat contradictoire entre la personne mise en examen, son avocat et le ministère public avant de prendre sa décision. La procédure contradictoire s’intègre peu à peu dans la phase 21 GUÉRY (CH.), Détention provisoire, Paris : Dalloz, 2001, p. 4. 22 CALLÉ (B.), La détention provisoire, 1re éd., Paris : PUF, Que sais-je ?, 1992, p. 10. 8 d’instruction préparatoire

l’économie portuaire. S’il ne fait l’objet d’aucune définition précise, ce terme usuel du vocabulaire propre au monde des transports, est partie intégrante du paysage portuaire, et des chaînes de transport et de logistique19. Au détour des textes et des décisions judiciaires, se dessinent des définitions mais qui ne sont, malheureusement, qu’éparses et relatives. 2. Des références textuelles éparses L’article R 115-7-III du Code des ports maritimes, évoquant la convention d’exploitation de terminal, définit

ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE tions de Bundesländer (États fédérés), alors que les Cours de révision sont des juridictions fédérales. Le système des moyens de recours est très complexe et ouvre de nombreuses possibilités de vérification des décisions judiciaires. Il existe deux formes de recours contre les jugements: — l’appel («Berufung») qui donne lieu à un contrôle de droit et de fait et — la révision («Revision») qui aboutit, en revanche, seulement à contrôler juridiquement si le droit a

d’un tableau de données. • La deuxième partie donne le vocabulaire du calcul des probabilités et étudie les principales lois discrètes et continues. • La troisième partie traite des problèmes rencontrés par l’ingénieur dans le domaine de la décision : échantillonnage, estimation et tests d’hypothèse, tests de comparaison, tests d’ajustement, régression. • La quatrième partie propose un résumé de l’analyse des données. Cette nouvelle édition a été augmentée d’un chapitre sur la régression

Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art. 2: Art. 3: Le

référentiel éthique validé par le Conseil d’Administration. Une démarche récompensant les agents qui ont eu les meilleures initiatives par trimestre a été également déployée. Il s’agit du programme Imtiaz. Enfin, Lydec a aussi appliqué des décisions gouvernementales en matière de rémunération (augmentation salariale au profit du personnel statutaire). Sécurité •> 1 Prix National de la Sécurité au Travail ! Les er efforts de Lydec pour prévenir les accidents et assurer la sécurité

nombre de modèles et de théories qui nous permettrons plus loin de formuler de manière logique nos six hypothèses de recherche. Le troisième chapitre sera consacré aux aspects méthodologiques de notre recherche. On y présentera l'ensemble des décisions que nous avons prises afin d'observer la réalité. Ainsi, Page 11 | 3 nous discuterons du devis de recherche, de l'échantillon, des instruments de mesure de nos variables, ainsi que de la méthode de collecte de données. Dans le quatrième

locales se rattachent pour une part importante à des compétences obligatoires des collectivités territoriales, mais aussi à des compétences dans l’exercice desquelles elles disposent d’une marge de manœuvre, d’une liberté de gestion, d’une capacité de décision, d’un pouvoir d’appréciation. Jusqu’en 2002, les dépenses de personnel ont constitué le principal poste budgétaire des dépenses locales (21%). Elles sont depuis devancées par les transferts versés. Sur la période 1986-2006, près de 480 000 emplois