Décision Conseil Constitutionnel 21 Février 2008 N 2008 562

la Gestion, UQAM (Montréal, Canada) Membres du Jury : Ahmed Laaboudi, Professeur à l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc) Emmanuel Raufflet, Professeur à HEC Montréal Jean-Louis Reiffers, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Président du Conseil Scientifique de l’Institut de la Méditerranée. 14 avenue Jules Ferry - 13621 Aix-en-Provence Cedex - Tél. 04 42 91 48 34 - Fax. 04 42 91 48 29 Château Lafarge – Route des Milles – 13290 Les Milles - Tél. 04 42 93 59 60 - Fax. 04 42 38 95 85 E-mail

Taxation des APS (article 754 du CGI) 16 Le droit d’apport et son paiement 17 II. LES APPORTS A TITRE ONEREUX (ATO) 20 Paiement du droit de mutation 20 Explication de quelques postes du tableau ci-dessus 21 III. PRINCIPE DE TAXATION 23 SECTION II : LES DROITS DUS LORS DE LA MODIFICATION DU STATUT 27 I. LES DROITS DUS EN CAS D’AUGMENTATION DU CAPITAL 27 Augmentation par apport nouveau (application de l’article 754 du CGI) 27

65016 Tarbes Cedex France Tél : 05 62 44 42 30 Fax : 05 62 44 42 01 e mail : oxymore11@aol.com 3 4 Publications de l’auteur « Légitimer la recherche française en sciences économiques », Sciences de la Société, n°55, février 2002, 189-204 « Les économistes, la décision, l’urgence et le temps », Sciences de la Société, n°44, mai 1998, pp. 183192 « La Revue économique ou la modernité des économistes français (1980-1994) », chapitre VI, pp. 197229, in L. Marco, ed., « Les revues d’économie en

Vinçotte, Chargée de mission diversité, délégation aux cadres dirigeants, Gaz de France, • Marie-Hélène Jacquot, Responsable Ressources Humaines, Sogep Nous remercions tout spécialement Laurent Butler, pour sa disponibilité, son soutien et ses conseils dans le développement de cette problématique. Page 2 L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? I. EGALITE DES CHANCES ET DIVERSITE : VERS UNE PRISE DE CONSCIENCE ? ........................

conserver un rôle majeur malgré ses divisions et les transformations du marché de l’énergie. Mais s’il fête un jour ses 100 ans, le club de douze pays pourrait se retrouver en comité réduit : à l’image de l’Indonésie qui a quitté l’organisation en 2008 faute de gisements à exploiter, d’autres pays pourraient voir leurs réserves s’appauvrir ou s’épuiser dans les prochaines décennies paramilitaires pour le narcotrafic, l’ex-guérilla est passée à l’étape suivante, et « commence à produire sa propre

Nicole CHANAL-DESPRAT V8706-F1/2 Baccalauréat professionnel Terminale professionnelle Économie-Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX .................................................................................................................................. 3 PARTIE 5 : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES ............................................................................... 15 SÉQUENCE 01 ...........................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................. 18 19 21 21 22 23 23 Le monde ouvrier du Nord-Pas-de-Calais .................................................................................................................................................................................... 20 ...........

PARTIE : ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS .................................................................................... 21 I Établissements assujettis.................................................................................................... 21 I.1 Données d’ensemble ................................................................................................... 21 I.2 Evolutions de l’année 2004......................................................................................... 31

qui doit – justement pour 1 2 CLOUTIER, J. Emerec, « homo communicans », Télécommunications, n°33 octobre 1973, p.35 DACHEUX, E., « Utopie et SIC. Pour une approche plurielle des démocraties contemporaines », Communication [En ligne], Vol. 26/2 | 2008, mis en ligne le 09 octobre 2009, Consulté le 06 juillet 2011. URL : http://communication.revues.org/index835.html Page 15 of 375 Zammar, Nisrine. Réseaux Sociaux numériques : essai de catégorisation et cartographie des controverses - 2012

thème n’a jamais été traité auparavant sous cet angle, et reste un sujet d’actualité, surtout à l’heure de la déréglementation des économies et de libéralisation du marché postal dans plusieurs pays membre de l’Union Postale Universelle (UPU) qui conseille à ses adhérents de sa régulation par une autorité indépendante. La régulation du monopole postal marocain est une exigence économique et sociale indépassable pour le développement global ;d’où le monopole postal, régit par le Dahir du 24 Novembre