Décision Du 23 Aout 1985

Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970), « Le droit constitutionnel non écrit »

François Hollande, né François Gérard Georges Hollande le 12 août 1954 à Rouen, est un homme politique français. Premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation, puis dans l'opposition, maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 puis à partir de 1997, et préside le conseil général de la Corrèze depuis 2008. Il est désigné candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche pour l'élection

Europe (1962 - 1975) * 7.3 La République populaire de Chine, le 3e acteur * 7.4 Les limites de la « détente » * 7.5 La guerre du Viêt Nam * 7.6 Tensions dans le monde * 8 La seconde Guerre froide ou « guerre fraîche » (1975 - 1985) * 8.1 L'expansionnisme de l'Union soviétique * 8.2 « America is back » (1981) * 8.3 La course aux armements, l’équilibre de la terreur et sa rupture * 8.4 Guerres en Afrique * 8.5 La crise des missiles en Europe

déficitaires, ni le bilan ne peuvent l'indiquer. Ainsi, une entreprise présentant un résultat déficitaire, n'est pas nécessairement en état de cessation de paiement. C'est ce qui a été établi par la cour de cassation française ; celle-ci "a cassé la décision d'une cour d'appel qui avait déclaré en état de cessation de paiement une entreprise au seul motif que le résultat était déficitaire depuis deux ans, sans constater que le débiteur se trouvait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

d´juillet, en souvenir d´une révolution, qui n´a jamais éliminé la misère et l´exploitation, ils s´abreuvent de bals populaires, d´feux d´artifice et de flonflons, ils pensent oublier dans la bière qu’ils sont gouvernés comme des pions. Au mois d´août c´est la liberté, après une longue année d´usine, ils crient : "Vive les congés payés", ils oublient un peu la machine, en Espagne, en Grèce ou en France, ils vont polluer toutes les plages, et par leur unique présence, abîmer tous les paysages

§ 2. Les interprétations du général Charles De Gaulle (1959-1969) 280. Dans un premier temps le général De Gaulle semble assez proche de la conception de M. Guy Mollet puisqu'il affirme devant le Comité consultatif constitutionnel (2ème séance, 8 août 1958), avant l'adoption par referendum de la nouvelle constitution et donc avant son élection comme Président de la République, que "le Chef de l'Etat a pour rôle essentiel d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics". Par la suite

à travers une série de mesures: Le contrôle monétaire et financier : § Contrôle de la Banque d’Etat du Maroc § suppression du pluralisme monétaire § Intégration de la zone franc. Le contrôle des changes § Institution de l’Office des changes le 27 août 1944 Banque de l’Entreprise PME 9 Période coloniale (2/2) L’organisation de l’activité bancaire: la 1er législation bancaire de 1943 §Assurer l’application de la politique économique & monétaire §Instaurer l’enregistrement obligatoire des banques

1941 | * 9-12 Août : Charte de l'Atlantique | 1944 | * 1er-21 juillet : Conférence de Bretton-Woods | 1945 | * 4 février... début de la Conférence de Yalta * 27 février : 1er gvt communiste de l'Europe de l'Est (Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence de

Régime, qui avaient parfois réussi à paralyser l'action du pouvoir exécutif (d'où la nécessité de l'Edit de Saint-Germain en 1641). Les constituants affirment donc la séparation des autorités administratives et judiciaires dans la loi des 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations

instituant par une loi du 11 juillet 1985 la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)* pour restreindre les risques encourus par les entrepreneurs individuels qui, faute d’avoir recours à la personnalité morale, sont tenus des dettes de leur entreprise sur la totalité de leur patrimoine, alors que l’unique associé de l’EURL ne doit supporter les dettes sociales qu’à concurrence du montant de ses apports. * Loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 XdR 3 Rappelons qu’à l’époque, le législateur