Décision Du Conseil Constitutionnel N 80 127 Du 20 Janvier 1981

mariage homosexuel : cheval de Troie de l’homoparentalité........................................................................................ 58 Conclusion générale................................................................................... 80 BIBLIOGRAPHIE......................................................................................82 2 Introduction : « Familles, je vous hais, foyers clos, portes refermées, possession jalouses du bonheur »1 écrivait, il y a une centaine d’années

républicaine du gouvernement, que la IIIe République a commencé à desserrer l’étau en reconnaissant aux circonscriptions administratives que constituaient les communes et les départements le statut de collectivités locales, librement administrées par des conseils élus. A dire le vrai, la République s’est identifiée à ce mode d’organisation du territoire uniforme et morcelé qui, tout en garantissant les libertés locales par la voie du suffrage, permettait au pouvoir central – dont la tutelle exercée par les

CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université Française en Arménie, le candidat ès lettres Naira MANOUKIAN

réaliser dans des secteurs peu soumis aux innovations et/ou aux rendements croissants ou diminuer les ressources consacrées à la R&D (Grossman-Helpman). • Laf x ’ ott n pu ’fu di r i s et l mp a o créer des anticipations défavorables. Paul Romer 20 10 Théorème de Wolfgang Stolper et Paul Samuelson STOLPER • Diminution du p u o dah t o vi ’ca r des facteurs de SAMUELSON production les plus rares relativement. • Donc baisse du p u o dah t o vi ’ca r ou chômage des salariés non qualifiés

........ II. De l’Administration locale .......................................................... III. Des Communautés autonomes ................................................. IX. DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ....................................................... X. DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ................................................. 00 00 00 00 00 00 00 00 00 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES ................................................................................. DISPOSITIONS

LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université Française en Arménie, le candidat ès lettres Naira MANOUKIAN La candidate

CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD : Collectivité territoriale décentralisée Ed. : Editions EDCE : Etudes et documents du conseil d’Etat ENAM : Ecole nationale d’administration et de magistrature ETS PUB ADM : Etablissements publics

2%) et tertiaire (-8.8%) sont particulièrement affectés. Pour le premier, le secteur du BTP, traditionnellement soutenu par les projets financés par les bailleurs de fonds, suspendus au lendemain du coup d’Etat, est le plus sinistré avec une chute de 20% de son activité. Dans le second, la baisse est généralisée : -10% pour le commerce, -10% pour les services financiers, -10% pour les services non marchands. Certaines activités comme le transport aérien ou l’hôtellerie ont connu des baisses pouvant

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest,

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest