Décision Du Conseil Constitutionnel N 80 127 Du 20 Janvier 1981

des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES

2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C

............................ 17 § 1 Le point de vue administratif............................................................................. 17 § 2 Le point de vue économique et financier .......................................................... 20 CHAPITRE 2 LES RECETTES _________________________________________ 24 SECTION 1 Les recettes fiscales ................................................................................. 24 § 1 L’impôt et la doctrine ...................................

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le Conseil de l'Europe qui était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour

CONSEIL PONTIFICAL "JUSTICE ET PAIX" COMPENDIUM DE LA DOCTRINE SOCIALE DE L'ÉGLISE À JEAN-PAUL II MAÎTRE DE DOCTRINE SOCIALE TÉMOIN ÉVANGÉLIQUE DE JUSTICE ET DE PAIX TABLE DES MATIÈRES Sigles Abréviations bibliques Lettre du Cardinal Angelo Sodano Présentation INTRODUCTION UN HUMANISME INTÉGRAL ET SOLIDAIRE a) À l'aube du troisième millénaire b) La signification de ce document c) Au service de l'entière vérité de l'homme d) Sous le signe de la solidarité, du respect et de l'amour PREMIÈRE

_____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________ 15 B- Bureaucratie et domination sociale _________________________________ 17 C- Bureaucratie et domination politique ________________________________ 20 Seconde Partie_____________________________________________ 25 Compétition électorale et science du vote___________ 25 Chapitre 3 : __________________________________________________ 26 La constitution du marché politique______________________________

Fasc. 20 : APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS . – Le juge et l'article 2 Sophie Gaudemet Professeur à l'Université Paris Sud (XI) Points-clés · 1. – Sans souvent entrer dans le détail de l'élaboration des constructions doctrinales, la jurisprudence fait montre d'un certain pragmatisme dans la résolution des conflits de lois dans le temps. Elle n'en a pas moins dégagé un ensemble de solutions (V. n° 1[->0] et 2[->1]). · 2. – Premier principe : la non-rétroactivité de la loi pour le passé

Carrero Blanco La lente agonie du régime et la mort de son Caudillo (1973-1975) 17 29 52 83 94 DEUXIEME PARTIE La Transitio n Démocratique (1975-1981): Dépassem ent du Mythe de las dos Españas La Transition politique (1975-1977): de la Ley para la Reforma Política aux élections générales Deuxième Gouvernement Suárez (1977-1981): de l’aboutissement de l’étape constituante à la consolidation démocratique 112 124 TROISIEME PARTIE Les quatorze ans du Gouvernem ent socialiste (1982-1996):

téléphoniques et sonorisation et captation d’images. Quant au titre deuxième, il envisage le régime de la garde à vue, véritable atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette recherche intègre les dernières dispositions législatives et l’apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu’elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour de Strasbourg. Mots-clés : Preuve, police judiciaire, juge d’instruction, dignité, loyauté, coercition, vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE