Décision N 2005 512 Dc Du Conseil Constitutionnel

: les 4 axes du succès, les éditions d’organisations, 1996, page 47. 12 Ibid, page 159. 13 Trébucq S., Robert S. Kaplan, ABC, ABM, BSC, pp 475-494, dans les grands auteurs en contrôle de gestion, ouvrage collectif dirigé par Henri Bouquin, éd. EMS, 2005. 9 Manel BENZERAFA 15 Le modèle générique de la performance associé à la structure de la Balanced Scorecard a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de certains auteurs. Ces derniers dénoncent le caractère standard, voire normatif

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition de cette mission

Code se compose de 6 livres : Les dispositions générales. Les saisies mobilières. La saisie immobilière. Les expulsions. Les mesures conservatoires. Les dispositions relatives à l’Outre-mer. On a cependant d'autres sources : Constitutionnelle : Décision du Conseil Constitutionnel de 1998 reconnaissant la consécration du droit à l'exécution forcée sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens prévoyant le principe de séparation des pouvoirs ; « Ce n'est pas parce

développement, de son conseil d’administration ou de ses Etats membres. Le Rapport mondial sur le développement humain est une publication indépendante commandée par le PNUD. Il est le fruit de la collaboration entre des consultants, des conseillers éminents et l’équipe du Rapport mondial sur le développement humain. Ces travaux ont été dirigés par Sakiko Fukuda-Parr, qui est à la tête du bureau du Rapport mondial sur le développement humain, et qui a bénéficié d’une collaboration et de conseils étendus de la

‘entrer’ dans l’histoire à un moment de son déroulement, donc briser sa continuité essentielle. « Puisque l’histoire porte sur la manière dont les choix d’hier affectent les décisions d’aujourd’hui, choisir un point de départ n’est pas simplement arbitraire, cela fait violence à l’indispensable continuité de l’histoire. » [North 2005, p.166]. 17 À notre connaissance, la période post-coloniale n’existe pas encore comme objet d’étude historique, probablement du fait de l’absence d’accès aux archives. 13

aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et la gestion des risques Information financière et comptable Rapport des Commissaires aux Comptes Rappel des

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

macroéconomique 37 3.3 Les effets non marchands de l’éducation 37 4 L’efficience des services éducatifs 38 5 Conclusion 40 4 Droit et éducation (A. Legrand) 43 5 Sciences politiques et éducation (H. Buisson-Fenet et A. van Zanten) 53 1 De la décision politique à l’action publique 54 2 De l’application à l’interprétation sur le terrain 56 3 Le rôle des usagers dans la modernisation du service public 58 6 7 4 Évaluation et régulations 60 5 Conclusion 62 Sociologies de l’école (F. Dubet)

organisation 6 Activité et stratégie 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 181 Rapport des Commissaires aux Comptes 202 Rappel des dividendes distribués au cours des cinq derniers exercices