Déclarant En Douane

...........................34 Échanges entre alpha 1 (quadrant Q11)........................................................35 Échanges entre alpha 2 (quadrant Q14)........................................................35 Échanges entre mauvais déclarants (quadrant Q4).......................................36 2.7.1. 2.7.2. 2.7.3. 2.7.4. 3. Indicateurs ............................................................................................ 39 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. Ratios, taux de croissance

................................................................................................................................ Renseignements concernant les Activités annexes exercées sous votre responsabilité (2) : Correspondant local des douanes n° ........................................ Vente de tabacs (tolérance de revente) Débit de tabacs de rattachement n° Commerces associés (2) : Débit de tabacs n° ...............................................................................

l’import/export La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V connaît le contexte économique mondial actuel et sensibles à la nécessité de vous soutenir nationale qu’internationale, nous nous sommes attelés, depuis une dizaine d’années déjà, onscients des mutations complexes que et d’accroître votre compétitivité tant à l’échelle à simplifier au maximum le passage en douane. C’est dans

fret aérien comprend Le pré-acheminement jusqu’à l’aéroport. Le passage en magasin sous douane avec manutention. Les formalités de douanes Le fret aérien et ses divers frais annexes. L’assurance Comment calcule-t-on chaque poste de coûts ? Le pré-acheminement varie selon le point de départ, le poids et les dimensions des colis. Le passage en magasin : 0,20 à 0,25 € par kg de poids brut. Les formalités de douane à l’export restent en général forfaitaire : 50 € à 80 € par dossier. Le tarif de fret aérien

ANNEXE XIV-01TABLEAU DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DOUANE ET D'IMPÔTS INDIRECTS N.B : Dans la colonne « textes » les numéros mentionnés sont ceux des articles du texte de référence : code des douanes, dahir sur les impôts indirects, décret d’application du code des douanes, etc… Le (ou les ) premier (s) numéro (s) mentionnés sont ceux des articles qui prévoient l’infraction. Les numéros entre parenthèses sont ceux des articles qui sanctionnent l’infraction.Nature des infractions Textes SanctionsDélits

évaluation des fournisseurs, EAQF, réduction des coûts, analyse des marges, reporting , mesure de la performance achats, indicateurs.. Supply Chain / Logistique : Exemples de fonctions : analyste logistique, approvisionneur, chef transit, déclarant en douane, responsable transport, gestionnaire de flux produits, responsable gestion des stocks, responsable d'entrepôts, responsable expéditions/réceptions, responsable logistique magasin, responsable flux industriels, coordinateur logisticien... Mots

s’applique aux lots de bonne qualité. 5) MENACES ET OPPORTUNITES Menaces Opportunités Nombreux concurrents dans ce secteur Développement du commerce extérieur Impôts et taxes lourds La situation géographique du pays Opérations de douanes longues et complexes Forte croissance de la demande Menaces • Les insectes, chenilles et mouches mineuses surtout, doivent être observés attentivement. Ils représentent le problème majeur du HV. • Il y a toujours des cas où la fonte des semis

travaux ou la livraison des fournitures. 1-6 Caution en douane a - Cautions en garanties des facilités de paiement des droits de Douane et taxes : Caution d'enlèvement : permet à l'importateur d'avoir le " bon à enlever" l'autorisant ainsi à disposer de sa marchandise. Il s’agit d’une facilité de paiement que l’Administration des Douanes peut accorder aux redevables des droits et taxes, en autorisant l’enlèvement des marchandises de la douane avant liquidation et paiement desdits droits ; Obligation

assimiler la version 2000 I) LA CHAINE LOGISTIQUE INTERNATIONALE (à dessiner) II) REPARTITION EN MATIERE DE RISQUE En matière de risque : -EWX les risques du vendeur s’arrête au lieu indiqué (la sortie de l’usine) ; - FCA après la traversée de la douane; -FAS le long du navire qui doit transporter la marchandise; -FOB la marchandise doit se trouver dans les cales du navire au port d’embarquement; CFR et CPT lorsque la marchandise est dans les cales du navire au port d’embarquement; CIP et CIF

opérations Import/Export : - La loi n°13-89 du 09/11/1992 du Commerce extérieur tel que modifiée et complétée par les lois du 14/6/1994 et du 12/2/1997 ; - Loi cadre n°18-95 du 8/11/1995 formant charte d’investissements ; - Le code des douanes et impôts indirects du 09/10/1977 tel que modifié et complété. - La loi n°19-94 (Dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995) relative aux zones franches d’exportation - Les circulaires de l’office des Changes