Déclarant En Douane

................. 72 3.4 - Paiement................................................................................................................................................. 73 CHAPITRE 3 : OPPORTUNITE DE MISE EN PLACE D’UN MAGASIN SOUS DOUANE ................................................73 1. Décomposition des coûts portuaires (coûts et limites du processus actuel) ...............................73 2. Possibilité d’installation d’un Magasin et aires de dédouanement (MEAD) :........

effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

| |IM |8 |Transit national, communautaire ou international et transbordement | |IM |9 |Autres procédures (admission temporaire pour transformation sous douane,…) | |DS |1 |Déclaration Simplifiée à l'Exportation | |DS |4 |Déclaration Simplifiée à l'Importation

égal à 10 jours DECLARANTS AYANT REALISES DES BONS DE SORTIE SUR AU MOINS 10 DECLARATIONS CDA NBRE DE DECLARATIONS DELAI MOYEN EN JOURS SAGA CAT ACTE CITTMA LOGISCO AFRIMAR CARREFOUR  LOGISTIQUE SOTRATA EAGLE STS ASSA 184 33 57 34 11 16 30 32 13 15 10 11,2 11,5 , 11,5 11,5 11,5 11,9 11 9 12,6 15,3 24 24,5 49,6 INDICATEURS D PERFORMANCE DE DELAI MOYEN EN NTRE LA LIQUIDATION ET LE BON DE SORTIE N CDA pour lesquels le délai est inférieur ou égal à 3 jours DECLARANTS AYANT RE EALISES

agrée en douane. Son siège social se trouve en zone 3 rue des carrossiers à Treichville, et elle dispose aussi d’une agence au département fret de l’aéroport international FELIX HOUPHOUËT BOIGNY. Elle travail avec le concours de son correspondant Gondrand basé à Paris (France). 2- Activités TRANS-INTER a pour activités: L’accomplissement des formalités douanières pour le compte des importateurs et exportateurs. La réduction des difficultés et des coûts liés aux opérations de douane. L’apport

Liechtenstein) ; * d’un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). B. Permis d'exploitation Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par des organismes de formation agrées par arrêté du ministre de l'intérieur

notamment de ceux du G20, qui ont soit durci les conditions d’importation de biens et services, soit favorisé leurs productions nationales ; ainsi plusieurs pays, particulièrement les pays industrialisés ont, dès le début de la crise, relevé les droits de douane ou les barrières non tarifaires, puis réintroduit des mécanismes de subventions à l’exportation et d’aide publique à certains secteurs manufacturiers. C’est le cas en particulier dans de nombreux pays des aides au secteur de l’automobile et au secteur

responsable d'exploitation transport, cariste, gestionnaire de parc de véhicules, magasinier, préparateur de commandes, responsable d'entrepôt, responsable logistique… http://www.onisep.fr Fiches métiers : agent de transit, conducteur routier, déclarant en douane, logisticien, magasinier cariste. Vidéos : chauffeur chargeur PL/catering, conducteur livreur, déménageur, magasinier cariste/frêt, mécanicien poids lourd, organisateur de transport international, responsable d'agence de transport, responsable

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement………