Déclarant En Douane

Cas International Cas national ème 3 Partie Déontologie appliquée: Cas rapport du TRACFIN • Présentation de l’organisation • Mission de l’organisation : national et international – Mission – Droits ou pouvoirs – Professions déclarantes • Analyse du rapport • Etude de cas Déontologie appliquée: Présentation du TRACFIN • Tracfin, service placé au cœur du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Tracfin a été institué par le décret

aéroports, ou des administrations nationales ou étrangères. 26 Transports internationaux, mention entreprises, stratégies, RH: Description : Ce diplôme offre aux étudiants les divers outils nécessaires aux pratiques professionnelles relatives à la douane, aux échanges européens et mondiaux, mais aussi au transport de voyageurs. Mode d’apprentissage : Pré-requis : licence d’AES, économie et gestion, licence professionnelle en logistique et transport. La formation dure 2 ans, elle comporte un stage

12 Echanges extracommunautaires de biens 1) Importations (en provenance de pays tiers): article 291, I du CGI L’introduction en France de biens en provenance de pays tiers ou assimilés donne lieu à perception de la TVA par le service des douanes, lors de l’importation. Celle-ci est constituée par: - l’entrée du bien sur le territoire communautaire, lorsque ce bien est mis à la consommation en France; - la mise à la consommation en France d’un bien précédemment placé sous l’un des régime

Logistics) avec : -Un capital de 10 500 000 Dirhams environ 1 500 000 Euros -60 employés -Un parc de véhicules (Tracteurs, remorques, camions, fourgonnettes et divers voitures utilitaires) -2000 m² d entrepôt dont 900 m² sous douane (MEAD)* -Un réseau de partenaires (+1000 agents répartis dans le monde) 2) Organigramme de l’entreprise AS Transport International : 3) Activité et fonctionnement de l’entreprise : Etant une entreprise

PRIMEURS et à toutes personnes qui ont m’aidé de prés ou de loin tout au long de ce stage, et à l’élaboration de ce rapport. Afin de concrétiser ce qu’on a étudié en matière du programme de formation du DECLARANT EN DOUANES, j’ai choisi d’effectuer ce stage au sein d’une station d’emballage de primeurs pour plusieurs raisons, essentiellement d’une part, pour apprendre le maximum d’informations pour effectuer mon projet de fin de formation sous le thème « la chaîne

cn/sps/spaqmu/201609/0aea1b6b127e474bac6de760e8c7c3f7.shtmlhttp://www.nhc.gov.cn/sps/spaqmu/201609/0aea1b6b127e474bac6de760e8c7c3f7.shtml9 Etape 1 : Enregistrement Les fabricants étrangers doivent être enregistrés auprès du système officiel de la douane chinoise en ligne – ‘Registration Systems of Imported Food and Cosmetics Importers and Exporters’ : http://ire.customs.gov.cn/ Le système est bilingue sino-anglais et les démarches à suivre sont ci-dessous : http://ire.customs.gov.cn/10 11 Certaines

(8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123 Articles 135 à 138 de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail Ordonnance

l'utilité de la théorie. Si la réforme sur les procédures d'urgence intervient en juin 2000, la jurisprudence va rapidement réaffirmer l'existence puis l'utilité de la VDF. L'arrêt Boussadar TC 23/10/2000 réaffirme l'existence de la VDF en déclarant « qu'il n'y a VDF que si l'administration, soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, portant une atteinte grave au DDP ou à LF soit a pris une décision ayant l'un ou l'autre de ces effets

récepteur et éviter ainsi la double taxation. Par respect à la neutralité devant l’impôt, tout produit ou marchandise imposable à l’intérieur l’est aussi à l’importation et ce au même taux. L’application de la TVA incombe à l’administration de douanes et des impôts indirects qui applique l’impôt après calcul de la base imposable. 2- Exonérations En vertu de l’article 7 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée certaines opérations de productions, de distributions et de prestations

sous- région et des valeurs religieuses fortes. Le whisky, le gin et le pastis sont les alcools forts les plus consommés. Les professionnels, tant le producteur local que les nombreux importateurs-distributeurs dont les magasins hors-taxe/hors douane installés à Dakar misent surtout sur le secteur touristique et la population d'expatriés pour tirer leur vente. 5 LA DISTRIBUTION : Sur le marché des boissons alcoolisées, les principaux lieux de consommation sont les sites touristiques (hôtels