Déclarant En Douane

Customer Relationship Management Business Intelligence Unified Modeling Language Two Track Unified Process Rational Unified Process eXtreme Programming Free On Board Dirhams Déclaration Unique de la Marchandise Système de l'Administration des Douanes et de l'Office des Changes Office d'Exploitation des Ports Système d’Information Model View Controller eXtensible Markup Language Remote Procedure Call Lightweight Directory Access Protocol Online Analytical Processing Système de Gestion de

la frontière même s’il n’y a pas eu de transfert de propriété et même si l’opération est réalisée par un simple particulier n’ayant pas la qualité d’assujetti. La TVA sur les importations est payée à la douane au moment des formalités de dédouanement. Le redevable à la TVA est le déclarant en douane et le taux de TVA applicable à l’importation est celui applicable à l’intérieur. La TVA supportée à l’importation par une entreprise redevable, la TVA peut faire l’objet d’une déduction par celle-ci dans

dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l'exportation elle-même ; * les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane ; * les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime ; * les engrais ; * les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction acquis par les entreprises

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

extérieur, la COFACE, les chambres de commerce, UBIFRANCE(agence française pour le développement international), les DRCE, les missions économiques, les Euro chambres … • Les organismes gouvernementaux étrangers : les ministères, les ambassades, les douanes étrangères… • Les organismes internationaux : ONU, FMI, OCDE, Banque mondiale, FAOSTAT… • Les organismes privés : les cabinets d’étude (IFOP, Andersen), les banques et sociétés de bourse, les annuaires d’entreprises(Kompass),les portails internet(Fil

……………………………………………………...42 1.1. Cas Unitransit ……………………………………………………………...43 1.2. Cas Marsa Maroc …………………………………………………….........48 1.3. Cas Douane ……………………………………………………...................50 1.4. Synthèse des résultats obtenus ……………………………………………53 2. Suggestions d’amélioration ……………………………………………………

de destination convenu Tous modes de transport Remise au 1er Au point de transporteur destination convenu assurance incluse À destination au point de livraison convenu, non dédouané À destination au point de livraison convenu, formalités de douane et droits acquittés DDU Delivered Duty Unpaid (VA) Au point de livraison convenu DDP Delivered Duty Paid (VA) FOB Free On Board (VD) CFR Cost and Freight (VD) Au passage du bastingage au port de départ Transport maritime Au port

transporteur destination convenu assurance incluse DDU Delivered Duty Unpaid (VA) À destination au point de livraison convenu, non dédouané DDP Delivered Duty Paid (VA) À destination au point de livraison convenu, formalités de douane et droits acquittés FOB Free On Board (VD) Points de transfert de risques Au point de livraison convenu Au passage du bastingage au port de départ Au port de destination convenu avant le Au passage du déchargement bastingage

financier * Action : part du capital d’une société * Obligation : part d’emprunt émis par une société * Libre-échange : ouverture des frontières en limitant les barrières tarifaire (droit de douane) et non tarifaire ( quotas , normes etc ) * Protectionnisme : mise en place de droit de douanes élevées à l’entrée du pays | Avantages | Inconvénients | Libre échange | * Avantage comparatifs * Diversité des approvisionnements | -Perte d’indépendance- Menace de chômage liée à la concurrence

bancaire Obligation cautionnée CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE No 3310 - CA3 – IMPRIMERIE NATIONALE  Internet - DGI La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux déclarants un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès du centre des impôts dont ils relèvent. A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) 01 02 03 Ventes, prestations de services. . . . . . . . . . Autres