Déclaration Chancelier Maupeou Lit De Justice

le roi exécuté. Il s'ensuit une période de république mais dès 1660 la monarchie est rétablie. 1688-1689: Glorieuse révolution qui aboutit à la destitution du roi, il sera remplacé par son gendre. Le roi et la reine doit désormais accepter une déclaration de droits qui posent des limites strictes au pouvoir « Bill of rights ». Le Parlement (composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des communes) devient le centre de décision politique. Ce modèle anglais séduit beaucoup en Europe, J.Locke théorise

individualisés. Il faut attendre 1572 pour que les seigneurs n'est plus le droit de légiferer dans leur seigneurerie. Justice et Administration sont notamment confondus, le Roi a délégué à des administrateurs (qui prolonge la loi du roi et qu'il défende son administration) le soin de faire exécuter ces droits mais aussi de les sanctionner en cas de manquement (ce qui relève de la justice).Il n'a pas spécialisé les agents, ne les a pas individualisé. Lorsque le Roi prend un territoire, il y envoie un

Sorbonne avec une soixantaine de docteurs ayant pris sa défense[g 6]. Godefroy Hermant, mémorialiste de Port-Royal, juge ainsi les modalités de cette condamnation : « On ne se mit en peine ni des règles de l'équité naturelle, ni des formes de la justice, ni des principes de la religion, ni des remords de la conscience[16]. » Cette condamnation pousse Antoine Arnauld à se retirer à Port-Royal-des-Champs, où il se consacre à l'écriture avec un jeune théologien prometteur, Pierre Nicole. Ils sont rejoints

qu’on peut constater c’est que si les engagements sont réciproques, ils ne sont pas égaux. Le seigneur est engagé beaucoup mois lourdement que le vassal. Pour le seigneur, il s’agit d’assurer l’existence matérielle de son vassal et à lui rendre justice à chaque fois qu’il en a besoin. En revanche, les obligations du vassal sont beaucoup plus lourde, elles sont à la fois négative et positive ( protéger le seigneur ). De plus en plus, les services dus au seigneur par le vassal sont de moins en moins

pour Jean Bodin, la prérogative mère, dont tout procède. La prérogative législative procède de la justice. Jean Bodin procède à un renversement. Le roi détient également la prérogative de justice, parce qu’il est source de toute justice ; il rend la justice seul à tout moment, mais il peut aussi mettre en place des juges qui la rendront pour lui. Surtout, manifestation de la prérogative de justice par excellence, il a le droit de grâce. Il peut dispenser de l’exécution d’une peine, de l’observation

individu exerce une fonction. C’est la structure sociale du royaume traditionnel au sens où elle remonte au temps les plus anciens de la monarchie française. On peut ainsi mettre en parallèle ce que dit Loyseau avec ce qu’avait dit un veil évêque, chancelier du roi, Adalbéron (à la fin du 10ème sc) : « Les uns prient, d’autres combattent et d’autres travaillent ». Adalbéron insiste sur le fait que ce qui compte ce n’est pas tellement les trois fonctions mais plutôt l’ensemble formé par ces trois ordres

peut pas le dire. Ils sont également les dépositaires des formules juridiques pour agir en justice. Par ex : dans un litige il faut d'abord s'adresse au pontife pour sa requête et il va vérifier s'il existe une action de loi correspondante. Dans ce cas il y aura jugement, sinon aucune action. L'action est donc en deux temps; Si l'action est possible le pontife désignera un notable qui rendra la justice. C'est par une formule orale qu'il permet les actions. Aussi, ils sont les seuls interprètes

soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et le Roi va disposer de toutes les marques de la souveraineté : il exerce tous les pouvoirs, il fait les lois, il nomme les fonctionnaires, il dirige les armées, il rend la justice. Cette notion de souveraineté est toujours utilisée de nos jours notamment en science politique.  Théorie du droit divin : On doit cette théorie à Bossuet qui a notamment écrit « La Politique, tirée des propres paroles de l’écriture sainte ».

fondements du pouvoir impérial - L’imperium : donne au futur empereur son pouvoir de commandement militaire sur l’Empire. Empereur = chef de l’armée. Il a le - Pouvoir de prendre des édits (équivalent des lois aujourd’hui) - Pouvoir de rendre la justice - Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le demande), l’intercitio (possibilité de s’opposer à un autre magistrat), impossibilité d’être personnellement attaqué

pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de