Déclaration Chancelier Maupeou Lit De Justice

testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit canon. 13 Chapitre 2 – L’Émancipation du droit 13 Section 1 : L’autonomie du droit 13 1 - Définition d’un domaine spécifique : le droit. 13 A - Le droit, objet de la justice. 13 B - Justice commutative et justice distributive 14 C - Droit et politique 14 2 - Le droit distingué de la religion. 14 A – Le droit venu des cieux : les droits orientaux. 14 B - L’invention romaine du juriste. 14 Section 2 – L’apparition d’une science

dispenser (ou en dispenser d’autres) de l’application de ces lois : « le prince est affranchis des lois » - Accorder à tel ou tel groupe des exonérations, des faveurs, des privilèges, qui lui semblent bon. - Pouvoir judiciaire (de rendre la justice) qu’il délègue à des cours et à des tribunaux mais il n’en est pas dépossédé : s’il veut juger un cas, il peut le faire. - Attributs régaliens : il possède le droit de déclarer la guerre - Droit de battre monnaie - Créer des

d’argent, les caisses sont vides. Pour les remplir François 1er a l’idée de vendre les offices, de vendre ces fonctions publiques (prêt à la base, jamais remboursé). Il y a en particulier deux administrations : administration des finances, et de la justice. Il y a alors une véritable indépendance des juges (sinon il faut rembourser). Pour faire monter le prix des offices, on a assorti ces fonctions de l’anoblissement (soit personnel, soit familial). Avec ce système d’office et de vénalité des offices

il est le chef de l'administration de la diplomatie nomme les fonctionnaire, est le chef des armées et a été un roi conquérant entre le 16ème et le 18ème. Le roi est juge il y a une phrase « justice émane du droit ». il existe la justice retenue exercée par le roi par les lettres de cachet par ex. la justice déléguée prononcée au nom du roi dc régime de confusion des pouvoirs. b) Le roi n'est pas propriétaire de l'Etat : Les juristes distinguaient le roi de l'Etat. Cela apparaissait dans les

pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter

noblesse de province Il y a la noblesse de race, la noblesse de souche (noblesse d’épée) qui s’oppose à la noblesse récente la noblesse acquise (ceux qui ont acquis une charge, un office, beaucoup deviennent noble et achetant des offices de justice) qu’on appelle la noblesse de robe. Sous le règne de Louis XIV ces différences de statut s’accroissent. Au 18e siècle une autre scission se produit en fonction du statut économique des nobles. Il y a la noblesse pauvre et la noblesse riche

dans notre République et particulièrement par votre volonté de mettre en œuvre une cérémonie de parrainage civil et laïque. Vous le savez, mais c’est assez récent, en 1989, l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) a adopté à l’unanimité la « DÉCLARATION DES DROITS DE L’ENFANT ». L’enfant n’est plus considéré comme un être passif mais comme une personne, avec des droits et leurs corollaires, des devoirs. Je vous en rappelle quelques articles significatifs : Les Droits de l’Enfant concernent toute

territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d’habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation