Déclaration De Traitement Et De Salaires Marocaine

son sens et sa portée constitutive. On peut justifier ce disfonctionnement par des réalités éclatantes d’abord : - la domination de l’imposition indirect : Ce phénomène reflète bien le désintéressement, voire la négligence de la justice fiscale marocaine, car 70 % des recettes fiscales proviennent des impôts indirectes qui sont supportés enfin de compte par le consommateur final, ce qui touche négativement les détenteurs des revenus moyens et faibles, même les sans revenus. - l’application restreinte

ou de loin à réaliser ce travail La réforme de l'administration et sa modernisation ont constitué l'un des axes essentiels de la déclaration de la politique générale du gouvernement. Les principaux objectifs arrêtés dans cette déclaration visent à : Bâtir une administration efficace, resserrée sur ses missions essentielles, dotée des ressources répondant à ses besoins réels, à l'écoute

1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 3 Il est signalé que les paiements spontanés représentent pratiquement plus de 90% des recettes fiscales soit l’une des performances notables de la modernisation du système fiscal marocain. Les paiements spontanés permettent en fait d’accélérer le recouvrement et d’atténuer l’effet de l’inflation. Ces progrès remarquables enregistrés ces dix dernières années par la DGI sont indéniables. Les performances réalisées en terme de rendement

influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans

les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture

enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les principales banques abordent cette nouvelle phase dans une situation concurrentielle satisfaisante. Partie 1 : Présentation de la société générale marocaine des banques I. Présentation de la Société Générale Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 100 ans et s’impose comme

Historiquement, il s’est substitué à plusieurs impôts cédulaires, notamment à :   -          l’impôt sur les bénéfices professionnels qui s’appliquait auparavant aux revenus des personnes physiques et morales ; -          le prélèvement sur traitements, salaires, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ; -          la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) ; -          les impôts agricoles ; -          la taxe sur les profits de cession des valeurs

budget……………………………………………………………………………………….25 2.2. unité règlement des dépenses d’investissement……………………………….……….………………………………….26 • La paie………………………………………………………………………………………………………29 - Les prêts………………………………………………………………………………………………..29 - Les traitements…………………………………………………..……………………….……………………….32 - Primes et rétributions…………………………………………..……………………….……33 • Les tâches effectuées…………………………………………………………………………….34 • Missions Annexes…………………………………………………………………35 Conclusion……………………………………………………………………

l’accomplissement des formalités publicité : b- formalités fiscale : ✓ formulaire unique : ✓ publication au bulletin officiel : ✓ déblocage du capital : c- autre formalité : ✓ demande d’autorisation administrative : ✓ déclaration d’existence a l’inspection de travail  B-Travaux Comptables :… ………………………………..23 1-la comptabilité générale (Définition, Historique et Objet) : 2- l’organisation temporelle de la comptabilité en fiduciaire. : a- travaux quotidiens :

comptabilité générale : .......................................................................................... 22 B. Service comptabilité analytique : ....................................................................................... 22 1. La déclaration des impôts :................................................................................................... 22 Modalités de paiement : ........................................................................................................