Déclaration Du 15 Mai 1958 De Gaulle

Elle a donc délégué, peut être cédé son autorité à des comités émanant d'elle ; surtout le Comité de Salut Public qui a en fait exercé la fonction gouvernementale de façon dictatoriale. - la dictature napoléonienne: Le 1er Prairial de l'an III (20 mai 1795), la Convention décimée et à bout de souffle refuse de mettre en application la Constitution de 1793. L'esprit est au compromis et au repos. Est décidée au contraire la mise en chantier d'une nouvelle Constitution qui va renforcer l'Exécutif, rétablir

nécéssite l'adoption du SUD égal et secret, égalité entre homme et femme . Ce principe exige aussi que les partis et groupement politique puissent se former et exercer leur activité librement. Aussi recpect des liberté fondamentale énoncé par la déclaration des droit de lhomme et du citoyen de 1789; social: la république doit lutter contre les inégalité éco, caractéristique d'un état providence, des droit de crance st consacré ds le préambule de 1946; * une république dont l'organisation est décentralisée

Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui

b. La pratique du référendum. 2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008. a. L'initiative du référendum. b. La procédure. §3 : ??. A. Les attributions d'ordre politique. 1. Le droit de message. a. Un message indirect institué en 1958. b. Un message direct introduit en 2008. 2. Le droit de dissolution. a. La dissolution d'après le texte constitutionnel. b. La dissolution d'après la pratique. B. L’accompagnement de la fonction législative. 1. Le président de la république et

a donc délégué, peut être cédé son autorité à des comités émanant d'elle ; surtout le Comité de Salut Public qui a en fait exercé la fonction gouvernementale de façon dictatoriale. - la dictature napoléonienne: Le 1er Prairial de l'an III (20 mai 1795), la Convention décimée et à bout de souffle refuse de mettre en application la Constitution de 1793. L'esprit est au compromis et au repos. Est décidée au contraire la mise en chantier d'une nouvelle Constitution qui va renforcer l'Exécutif, rétablir

coloniales européennes ( France, RU, Pays Bas, Belgique) ne sont sortis du côté des vainqueurs que grâce aux USA ou à l’URSS. Enfin pendant la guerre, le RU et la France ont multiplié les promesses pour gagner l’appui nécessaire des colonies ( ex: De Gaulle dans son discours de Brazzaville en 1944 pour l’Afrique noire). A partir de 1945, les colonies réclament donc cette émancipation qu’on leur a laissé entrevoir. 1. Les métropoles n’ont plus les moyen d’entretenir un empire colonial L’Europe

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16

essentiellement européen, sur un territoire présenté comme dénué de valeur au plan stratégique, ou économique. Le Royaume-Uni qui détient la réalité du pouvoir en Palestine d'après les accords de Sykes-Picot (1916), publie une déclaration en 1917 ( dite Déclaration Balfour par laquelle -et largement pour des raisons financières (crédits de guerre)- il se montre favorable à un «foyer juif» en Palestine . Certains dirigeants britanniques proposent aux leaders sionistes de s'installer en Ouganda