Déclaration Du Général De Gaulle Du 31 Janvier 1964

1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques

régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie a créé un système d’autonomie régionale avec 2 types de régions : La région à statut autonome dès 1948 La région à statut ordinaire en 1970 La Constitution italienne est révisée en 3 domaines : Les

la population, l’engagement d’une partie des Français auprès de la Waffen-SS, choix largement idéologique et conscient, la mise de côté des composantes gaulliste et communiste de la Résistance (c’est Pierre Mendès-France qui est interrogé, de Gaulle est absent). Entre 1971 et 1981, un conflit fait long feu entre le réalisateur et la télévision. Le projet, financé par la télévision allemande, est diffusé en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas et aux États-Unis, mais l’ORTF pratique la censure

création de la SDN, plusieurs projets d'alliances européennes ont vu le jour portés par les responsables politiques. Aucun n'a réussi à être mené à termes. Exemple: le projet porté par le Président du Conseil en France A. Briand, qui devant l'Assemblée générale de la SDN en 1929 a pris la parole au nom de la France et a proposé une Union régionale européenne. Les gouvernements européens sont restés divisés. Au final, il n'en demeure pas moins que 1945 reste un point de basculement puisque l'Europe, d'une

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

complique les relations internationales, les partenaires diplomatiques de la France ne pouvaient pas faire co nfiance à celle-ci: la solution consiste à dire que dès l'instant qu'un traité est enregistré soit par un Parlement, soit par les Etats Généraux, ce traité deviendrait perpétuel. 3 LE PRINCIPE DE CATHO LICITE Roi est à la tête d'un royaume chrétien et descend d'une famille chrétienne. Lorsqu'est apparu la Réforme, le Luthérianisme (la RPR (religion prétendument réformée) au début du

coco d’E° est et de Fr et It en Polo, en septembre 1947. Y est exposée la doctrine soviétique de riposte, la doctrine JDANOV. JDANOV est le représentant du PCUS et le un des dirigeants les plus proches de Staline. Son discours sera repris dans une déclaration signée par ts les coco présents. (doc 4 p.101). Question 1 : Quelle vision du monde propose JDANOV ? Comparez la avec celle de Truman : quel point commun et quelles différences ? Pt commun : la bipolarisation du monde Différence : la présentation

Cristina Tango L’Espagne : Franquisme, transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen

premier texte français relatif aux libertés, qui fait référence à la notion de droit de l’homme. A l’étranger, la notion a été mentionnée plus tôt. Si l’on se réfère à l’Angleterre, ce sont les Bills of Right de 1689, ou encore aux Etats Unis avec la déclaration d’indépendance de 1776. Depuis le 18ème siècle, la notion n’a cessé de s’enrichir. Pour la doctrine, il apparaît que la notion de droit de l’homme est plus large que celle de liberté publique. Notamment parce que de nombreux instruments internationaux

abrogée par une loi du 24 novembre 1945). Cette structure gouvernementale résulte d’une part, du décret de nomination 113 Sauf le Premier ministre Raymond Barre assurant aussi l’exercice de la fonction de ministre de l’économie du 25 août 1976 au 31 mars 1978 à la faveur de la crise économique et avec le soutien d’un ministre délégué chargé des affaires économiques et des finances. 105 « Droit constitutionnel », Patrick FRAISSEIX, INFPN, mise à jour décembre 2010 des ministres pris par le