Déclaration Du Prorata Au Maroc

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

27 juin 2001, portant règlementation du secteur des Postes République Gabonaise; (Création de l’ARP) QUELQUES DATES IMPORTANTES  En février 2007, privatisation de l’opérateur historique GABON TELECOM et sa filiale mobile LIBERTIS: • 51% MAROC TELECOM; • 49% Etat gabonais.  En Novembre 2009, attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile GSM à l’opérateur USAN.  En Janvier 2011, Création d’une Agence des Infrastructure Numériques et des Fréquences (ANINF).  Depuis

Historique de la bancassurance La bancassurance est devenue un phénomène international. Connaître son origine et son statut dans d’autres pays ou elle atteint un niveau de développement plus élevé que celui du Maroc donc parait il important pour une meilleure approche de sa situation au Maroc. 3.1. A l’international Les premiers pays à se lancer dans l’aventure ont été l’Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD obtiennent leur agrément

alternatifs  SECTION I : les difficultés rencontrées  SECTION II : l’accompagnement commercial des produits alternatifs • PARTIE II : Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc o CHAPITRE I : Les banques engagées dans le créneau des produits alternatifs  SECTION I : comment les banques marocaines ont préparé l’entrée dans ce nouveau créneau  SECTION II : les produits alternatifs lancés sur le marché par les banques marocaines

registre de commerce qu’un avis est inséré dan un journal d’annonces légales. Les dirigeants (fondateurs aux premiers organes de direction) doivent déposer pour l’immatriculation au registre de commerce les documents suivants : 1. Une déclaration relatant toutes les opérations effectuées, 2. L’original des statuts, 3. L’état de souscriptions et des versements de chaque associé, 4. La liste légalisée des souscripteurs avec état civil complet et la part libérée par chacun,

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

MANDATEMENT DES SOMMES DUES AUX FOURNISSEURS 4006 Mandatement des sommes dues aux fournisseurs Maroc/Parc autos (y compris carburant par carte à puce) 4007 Prise en charges des factures et décomptes non parvenues 4008 Mandatement des sommes dues aux fournisseurs Maroc/Téléphone 4009 Mandatement des sommes dues aux fournisseurs Etrangers 4010 Mandatement des sommes dues aux fournisseurs Maroc/Autres CLIENTS 4025 Facturation des sommes à recouvrer des clients autres que les redevances

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

en matière de transport et de télécommunication. Histoire En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un Protocole de non agression. Suivi en 1981 par le Protocole d'assistance en matière de défense et une Déclaration des principes politiques en juillet 1991. Mais c'est en 1990 que l'aspect sécuritaire de la CEDEAO a été appliqué concrètement. Lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, il fut décidé de mettre en place un groupe surveillant l'application

Introduction La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement