Déconcentration Et Fédéralisme

unitaire Hiérarchie des normes (Hans Kelsen) Centralisation politique = Tout se passe à Paris Centralisation administrative Centralisation économique et culturelle Il faut des prolongements territoriaux dans les provinces d’où la déconcentration. Déconcentration : Création des départements 17 déc 1789 départements Ordre public diffusé et respecté 17 fev 1800 : Napoléon met en place les préfets Rôle = relayer les décisions venant de Paris 14 mars 1964 décret qui donne vie aux régions

SECTION 2 Morphologie de l’Etat § 1 La forme simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat dans l’Union

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

et Etat fédéral sont de moins en moins marquées. D’où l’intérêt de notre problème, qu’est-ce-qui caractérise l’Etat unitaire et l’Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l’émergence de nouvelles formes fédérales à vocation étatique. La différence entre ces deux concepts est donc moins perceptible d’autant plus que leurs caractéristiques

que d'une compétence d'attribution mais qui est beaucoup plus importante que dans une déconcentration classique.  L'Etat régional admet donc la reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique… Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme.  En effet, l'exemple italien montre la relativité de cette autonomie par l'encadrement

modifications des limites sises sur leur territoire… ». Ces régions possèdent donc leurs propre état et institutions autonomes qui sont fondés sur une assemblée législative élue au suffrage universel. Il peut donc être tentant de parler d’un quasi-fédéralisme. De plus, il est dit dans l’article 1er de la Constitution que la souveraineté Espagnole appartient au peuple, l’état fait donc appel à des consultations populaires par référendums ce qui peut être vu comme un élément supplémentaire de fragmentation

fonder une nouvelle théorie des concepts auquel il renvoi. Ainsi, la Belgique est une monarchie constitutionnelle, dont le roi actuel est Albert II. Cependant, suite à de fortes perturbations et bouleversements politiques. Le pays a basculé au fédéralisme depuis 1993 par une révision constitutionnelle. Cependant, avant de commencer à traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion, mais également nous donner une

pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l’État-Nation par rapport à d'autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (par exemple le fédéralisme). La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596,est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes

définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes

comporte des minorités religieuses, ethnique, le droit de ces minorités doivent être garantis et protégés. Il existe des techniques qui visent de garantir aux communauté une certaine autonomie ou la protection d'un certain nombre de droit comme le fédéralisme ( technique permet de donner à certaine communauté des pouvoirs qui lui sont propres). Ex : Irak ou Afghanistan : constitutions de type fédéral garantissent et protègent une certaine autonomie les sunnites, les chiites. Dans les composites, au