Déconcentration Et Fédéralisme

organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés)

efficace il faut donc allégé les tâches qui incombent au pouvoir central. Il existe deux techniques ayant pour objet de décongestionner le centre et de transférer des compétences aux autorités locales. Il s'agit de la décentralisation et de la déconcentration. A: La décentralisation: Il existe deux formes de décentralisation: la décentralisation territoriale et la décentralisation technique ou par service. Dans la décentralisation territoriale l'Etat transfert des compétences à des autorités

compétence pour prendre les décisions appartient à une autorité centrale, atténuée par une part de déconcentration . Délocalisation : Répartition des services publics sur le territoire en dehors de la capitale, cela satisfait à une politique d’aménagement du territoire. Les services ministériels implantés en province restent centraux et ont une compétence sur l’ensemble du territoire. Déconcentration : Attribuer des compétences à des organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales

pouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. L'Etat unitaire repose sur l'indivisibilité de la souveraineté, du territoire et du peuple. De ce fait, l'État unitaire s'oppose au fédéralisme sans toutefois proposer diverses nuances. En effet, on distingue deux formes d'Etats Unitaires : L'Etat unitaire centralisé et l'Etat unitaire décentralisé. L'État unitaire décentralisé poussé à l'extrême peut amener à un certain régionalisme comme

décentralisation est d'associer les administrés de façons plus étroites aux décisions qui les concernent. III/LA DECONCENTRATION Définie comme le découpage du térritoire national en circonscriptions administratives, à la tête desquelles des autorités nommées ne gèrent pas de manière autonaume leurs propres affaires et dépendant de l'administration centrale, la déconcentration consacrée au Sénégal par la Loi 72-02 du 01 février 1972 portant administration du térritoire modifiée consiste à

décharger sur des subordonnés locaux d’une partie de leurs attributions. L’administration centrale va nommer des agents qu’elle va répartir sur l’ensemble du territoire et dont la fonction sera de relayer les décisions prises par l’Etat. Dans la déconcentration, l’Etat et son administration vont mettre en place un réseau de personnel étroitement soumis aux autorités de l’Etat. Ces agents sont juridiquement des agents nommés par l’Etat et sont donc révoqués par l’administration de l’Etat. Ce sont aussi

périodes : 1789-1793 : période caractérisé par l’idée de liberté ; beaucoup de révolutionnaires ont voulu s’inspirer du modèle américain, tendance au fédéralisme, et à partir de 1793 tout est fini. b) L’état unitaire complexe Il est apparu au milieu du XIX ème siècle, il a pris la forme de la décentralisation en premier. * La déconcentration Problème de dimension de l’état vis-à-vis des millions d’hommes. Pour faciliter la gestion de l’état on introduit un système de délégation de compétences

existe un seul ordre juridique. Il n'y a qu'un seul droit qui va s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Un seul droit émis par un seul pouvoir juridique a) l'Etat centralisé Globalement, les états centralisés emploient ce qu'on appelle la déconcentration (c'est un transfert de compétence au sein d'une même personne juridique, l'état centrale va venir dans les territoires pour appliquer la volonté centrale. En France : le préfet est le représentant de l'Etat dans un territoire. Il contrôle l'application

idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution des valeurs démocratiques se complique. La centralisation ne permet pas de garantir la souveraineté du peuple. Deux phénomènes vont alors se succéder

réalité locales. Il faut rapproché l’administration des citoyens. C’est la fin de l’état centralisé. Dans unitaire unitaire de possibilités sont envisageable. - Déconcentration - Décentralisation Ces deux solutions ne sont pas mutuellement exclusive. En France le pays est a la fois décentralisé et déconcentré. La déconcentration c’est la délégation par l’état d’un pouvoir de décision a des agents répartis sur le territoire. Des agents nommer par l’état qui seront plus proche des réalité sociales