Déconcentration Et Fédéralisme

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'Etat unitaire. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont

heurte à un risque de paralysie du pouvoir de décision et appelle nécessairement à une déconcentration des décisions. Il s’agit de donner à un agent local nommé par le pouvoir central ainsi soumis à un pouvoir hiérarchique, un pouvoir de décision en ce qui concerne certaines affaires qu’il est le mieux à meme de connaître au sein de la circonscription administrative à la tête de laquelle il est placé. La déconcentration n’est qu’une modalité pratique de la centralisation et n’entame en rien le caractère

superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions

Frimaire An VIII (13 déc. 1799). §2 La déconcentration La déconcentration, c’est donner le pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central. Qui sont-ils ? Les agents locaux du pouvoir central sont par excellence le préfet (de département ou de région), le recteur d’académie, le directeur départemental de l’agriculture, des affaires culturelles, de l’équipement, … Ils ont été nommés par le pouvoir central. Barrod : « Dans la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

constamment sous la surveillance d’une norme supérieure. Puis, un Etat unitaire peut être assujetti à la déconcentration. Les normes locales sont alors prises par délégation, par des agents nommés par l’autorité centrale. Elles font partie d’une hiérarchie et sont soumises au contrôle de leurs supérieurs, de sorte que les sujets ne participent en rien à la création des normes. La déconcentration se rapproche donc de la centralisation, il en découle de ce fait, une différence entre l’Etat unitaire

est appelé à mettre en place des mécanismes de déconcentration. C'est toujours le pouvoir de l'Etat mais les représentants locaux agissent mais toujours au nom de l'Etat. Les autorités locales vont être nommées et non élues (préfets). Selon Odilon Barrot, homme politique du 19ème s., expliquant de façon imagée à propos de la déconcentration : « c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». A côté de la déconcentration, il existe des mécanismes de décentralisation :

pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine sup0erficie et d’une certaine pop de rapprocher l’administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation ou de la déconcentration. Le plus souvent les 2 coexistent. Le processus de déconcentration => c’est le fait que le pouvoir central confit des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants (préfet, recteur d'académie) qu’il désigne et qui sont installé localement. L’état installe localement

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions

faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée de manière déconcentrée, ce qui signifie que certains pouvoirs de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste