Déconcentration Et Fédéralisme

 Dissertation « Fédéralisme et Décentralisation » « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » ( Citation de l'exposé des motifs du décret français du 25 mars 1852 ). Cette citation est un des principes qui ont poussé de nombreux pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle

définition des deux notions. 6. La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. 7. A.    La centralisation politique et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état fédéré possède sa propre

d’agents de l’autorité politique dans les circonscriptions territoriales. La déconcentration renvoie donc à des agents des circonscriptions territoriales(les ct sont des personnes morales de droit publique distinctes de l’état et qui bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale : la commune, le département, la région et les EPCI) qui ne font qu’exécuter les décisions du centre politique. Ainsi la déconcentration est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à implanter dans

Sujet : Peut-on dire avec G. Scelle que le fédéralisme est partout mais peut aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour

L’état unitaire déconcentré est un système dans lequel le pouvoir central reconnait à certains agents le pouvoir de prendre certaines décisions intéressant les affaires de la circonscription. Cette déconcentration a pour but de répondre aux critiques soulevées par la centralisation. La déconcentration n’est pas un obstacle à l’unité de l’Etat, elle n’empêche aucunement que la totalité du territoire vive sous le même régime et ne nuit pas à l’existence d’une autorité politique unique. En revanche

local. L'état est centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous 2 formes:- la centralisation parfaite , la concentration la décentralisation imparfaite: la déconcentration 1- La concentration: Dans le cadre d'un état concentré, c'est le pouvoir central qui détient et exerce lui même toutes les compétences. Ce que l'on appelle pouvoir central, c'est le président de la république, le premier ministre

exécutaient les Ordres venus d’en Haut, avec, disait le chimiste et homme Politique Chaptal, la rapidité du fluide électrique. Et cette Centralisation, elle peut-être également aménagée sous la forme de ce que l’on appelle la Déconcentration. Alors, qu’est ce que la Déconcentration, c’est une sorte de déplacement Territorial du pouvoir de décision, à l’intérieur de l’Etat. C’est-à-dire que les attributions de l’Etat où du moins certaines attributions de l’Etat sont réparties entre des autorités qui sont

l’administration locale Cette administration locale peut se faire au moyen de deux procédés: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration consiste à conférer à des agents de l’État de traiter localement les problèmes locaux et de prendre les décisions qui s’imposent dans le respect des règles nationales et dans le cadre des compétences que la loi leur confère. La déconcentration implique donc un système hiérarchique, l’agent local pouvant voir ses décisions contredites et annulées

L'indivisibilité de la République : - Indivisibilité de la souveraineté - Indivisibilité du territoire - Indivisibilité du peuple A – L’État unitaire 2°) Les aménagements pour l’exercice du pouvoir au sein de l’Etat unitaire * La déconcentration : La déconcentration est un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d’autorités subordonnées au pouvoir central * La décentralisation : La décentralisation consiste en un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions

la culture constitue des éléments d’identité et de solidarité collective. La preuve est apporté par les difficultés que rencontre les Etats multilingue a vivre un destin commun (la situation de la Belgique et du Canada) même si le recourt au fédéralisme puisse permettre de surmonter certaines difficultés. Pour la seconde conception d’origine Française la Nation se construit sue la base d’une volonté de vivre ensemble fondée sur un passé partagé (exemple : l’alsace lorraine un excès par l’Allemagne