Déconcentration Et Fédéralisme

- Le fédéralisme : associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution

de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect

cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner

niveau départemental Système de déconcentration avec plusieurs avantages : - Etat plus efficace car multiplie les centre de décisions ; on évite un « engorgement » du pvr central avec des questions « accessoires » valable au niveau local - Lien entre administration et citoyens : problèmes locaux traités au niveau local et à priori obtention d’une meilleure adéquation entre problèmes et mesures prises Mais limites : Pays où il n’y a que la déconcentration, pas d’autonomie pour les autorités

formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat

l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme : un système démocratique en expansion A) ------------------------------------------------- les trois principes majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de

de TOUT faire parvenir de l'Etat. On va parlé d'Etat unitaire concentrée lorsque veritablement toutes les décisions sont prise dans la capital et aucune marche de manoeuvre n'est laissé au niveau local. L'inverse de la concentration c'est la deconcentration, c'est l'existance dans le territoire d'un état, d'agent locaux nommée par l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences

l’inverse, et représente le caractère de ce qui est un unique. Ainsi, L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul centre de pouvoir. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir et la déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités déconcentrées n'ont pas la personnalité juridique et n'ont aucune

résolue. b. Une décentralisation motivée par l’attachement à l’unité de l’Etat La France est l’archétype de l’Etat unitaire et l’évolution a été longue avant de mener une politique de décentralisation. Il y eu un stade intermédiaire : la déconcentration. Cela démontre un attachement fort à l’intégrité du pouvoir central, à la nation d’unité qui s’est même retrouvé dans le texte constitutionnel à une époque.

centralisation et la décentralisation. La centralisation à son tour suppose une concentration du pouvoir ou alors la déconcentration. En revanche la décentralisation est toujours un Etat unitaire. Centralisation :  Concentration  Déconcentration Etat simple   Décentralisation : Décentralisation classique  Régionalisme Confédération d’Etats Etat composé  Fédéralisme (Etat d’Etats) Deux principales formes : l’Etat simple et l’Etat composé. La seconde formes d’Etat, l’Etat