Déconcentration Et Fédéralisme

proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration des services centraux de l'Etat. En conséquence, le Ministère de l'agriculture n'a pas connu de véritable restructuration administrative même si, d'un autre côté, les municipalités sont chaque fois

citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple : avec le préfet qui agit au niveau local pour

choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité

par exemple, on distingue les communautés autonomes des communautés ordinaires et elles bénéficient d’une très grande autonomie en matière législative, financière. (Tourisme local, agriculture, police, santé…) Toutefois, on ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie

l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire

qui manifeste les structures Etatiques naissantes et ou fragiles à contenir les risques de désintégrât et les vélites séparatistes. L’Etat unitaire centralisé comporte lui-même deux modèles d’organisation en théorie : la concentration et la déconcentration. L’Etat concentré met directement en relation le pouvoir central et la population. Il n’existe pas de relais entre ces deux niveaux, même lorsqu’il s’agit de l’application des décisions gouvernementales. Dans la réalité, un tel Etat unitaire

situerai à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral : l’Etat régional (Espagne, Italie, RU…) ou pour certain, l’Etat des autonomies. Il convient de remarquer qu’il existe aussi des formes historiques d’Etats qui ont souvent précédé le fédéralisme.  Les formes H°q des formes préliminaires. - Les unions personnelles : signifiait que les différents Etats avaient un chef identique. Tout en conservant leurs propres institutions. Ces unions par le passé étaient nombreuses essentiellement

qui reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales que la France doit respecter. Contraintes au niveaux du commerce au niveau mondial. Section II : Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Personne morale totalement distinctes : décentralisation dans un Etat unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions, départements, communes…

Dissertation sur le Fédéralisme : L’organisation étatique se décline sous deux formes : une forme conventionnelle, la plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis

attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. La déconcentration7 La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou