Déconcentration Et Fédéralisme

Aujourd’hui, on voit même le conseil constitutionnel s’inclinait devant la cour du Luxembourg. Les directives communautaires s’imposaient en France sauf pour ce qui concerne la sauvegarde de l’identité constitutionnel de la France. Dans le cadre du fédéralisme et de la construction européenne on ne peut plus parler de la souveraineté comme un monopole bien qu’il n’y ait pas d’armée Européenne. D’autre part, l’accord de Nouméa (Nouvelle Calédonie) a été intégré dans la Constitution Française. Les habitants

république, dans l'unité du peuple français. 2 -- l'unité normative : c'est la traduction du principe d'unité dans le droit. Il y a un seul type de loi et une seule source de loi. II) Modalités d'exercice de l'unité. 1 -- De la concentration à la déconcentration. Sur le plan de l'organisation administrative, les états unitaires ont dans un premier temps privilégié la centralisation de l'administration. La centralisation signifie que toutes les décisions (politiques et administratives) sont prises par

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs / C° 58 article 1 + CEDH / 2003 réaffirmation de l’unité par la révision constitutionnelle b. Le principe de participation et d’autonomie de l’état fédéral Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent

capitale. Pour que cela fonctionne, il faut que l’Etat ne soit pas trop grand. Il faut aussi un nombre d’affaires et de décisions limitées. On a apporté un correctif à cet Etat centralisé et concentré. L’Etat sera déconcentré et centralisé. La déconcentration apparaît quand il y a un découpage du territoire en circonscription administrative avec des représentants de l’Etat (préfets,…) qui vont avoir des compétences au nom de l’Etat. ODILON disait que c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci

d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique... Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Problématique : I. La France, un état unitaire de plus en plus régional A. les collectivités territoriales qui sont de plus en plus autonomes B. L'exemple de la Nouvelle Calédonie II. mais la France n'est pas pour autant un état régional

 Dissertation juridique L’Etat unitaire et ses variantes « Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », citation de Odilon BARROT, homme politique Français (1791-1873). Afin de mieux cerner le sujet, nous allons définir les termes qui le composent. Tout d’abord, l’Etat se définit comme étant une entité juridique, qui se définit par un certain nombre de critères précis. C’est une personne morale de droit public, qui

Cependant, dans un grand pays il va falloir prendre les décisions au plus près des réalités locales. Un état totalement centralisé n'existe plus. On a besoin d'efficacité et pour cela deux possibilités sont envisageables : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration, c'est la délégation par l'état d'un pouvoir de décision à des agents répartis sur le territoire, nommés par l'état. Ces agents restent donc sous l'autorité de l'état, du pouvoir central, du gouvernement. Ils font donc parti

Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés