Déconcentration

Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ? I – La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d’efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés A – Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet avait un pouvoir très, voire trop étendu sur les départements Ce pouvoir concernait l’ensemble du département, puisque le préfet avait un contrôle très important sur les actes administratifs des communes

schéma départemental 2012-2016 Sommaire 3 ÉDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 ETAT DES LIEUX ....................................

LES ACTEURS DU SECTEUR DU HANDICAP Sites ministériels Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées . http://www.handicap.gouv.fr/ MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Solidarités, de la Santé et de la Famille, . http://www.sante.gouv.fr/ Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche . http://www.education.gouv.fr/index.php . http://www.sup.adc

THEME 1 : LA DIRECTION DE L'ORGANISATION Chapitre I : diriger, finaliser, animer et contrôler Diriger une organisation consiste essentiellement à prendre des décisions dans un environnement complexe et changeant. I. La prise de décision dans l'organisation a. Qu'est-ce que décider ? Choisir entre plusieurs options, c'est apporté une solution satisfaisante à un problème. La décision permet de choisir une action parmi plusieurs possibles. Selon les cas, la décision est instantanée ou

Question 2 - DC4 Axe environnement institutionnel et partenarial La protection judiciaire de la jeunesse La Protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfants. Elle constitue une direction du ministère de la Justice (DPJJ), qui possède des services déconcentrés dans les régions (DRPJJ) et les départements (DDPJJ). Missions et

MANSION Hugues Institution Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans

I. Réalité de la mobilité des fonctionnaire est plus complexe et plis forte qu’elle n’est en générale perçue. 1.1 La mobilité est un concept multi-facette. La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer de différente manière, Etre choisie par l’agent, si une administration décide de l’accueillir, sont organisation de départ ne peut s’opposer a son départ. Ce droit au départ vaut pour toute sorte de mobilité, qu’elle soit fonctionnelle, géographique ou structurelle. Employeur peut muter

composantes essentielles de personnes publiques mais existent en dehors de celles-ci. La corrélation directe existe toujours entre personne publique et autorité administrative pour les autorités exécutives, ou pour les autorités déconcentrées. La déconcentration consiste à remettre certains pouvoirs de décision à des agents locaux du pouvoir central. La décision est prise par des agents locaux qui agissent au nom de l’Etat. Ces agents sont soumis au pouvoir hiérarchique par rapport au pouvoir central

liens du sang et ceux qui sont liés avec lui par ses rapports politiques. Donc l’autorité centrale va générer un embryon d’administration centrale, et puis, va se développer une administration locale sur le rythme de l’essor territorial. La déconcentration : un agent territorial de l’appareil d’Etat n’est jamais décentralisé. Un organe administratif par définition ne peut pas être décentralisé. Ne peuvent être décentralisés que des institutions représentatives du peuple souverain. Le fait pour un

par ailleurs que l’entité dotée d’une personnalité juridique bénéficie d’organe qui lui sont propres pour qu’elle soit indépendante par rapport au pouvoir centrale. La déconcentration et la décentralisation : La décentralisation est l’attribution de compétence à des entités territoriales différentes de l’Etat. La déconcentration est le mécanisme par lequel l’Etat se fait représenter à différents niveaux territoriaux. On parle alors d’autorité déconcentrée de l’Etat (ex : le préfet). B. La diversité