Décret 4 Avril 1806

Navarre (cousin) or il était protestant, la question un protestant peut-il devenir roi de France ? on trouve une solution Henri de Navarre va devenir roi de France sous le nom de Henri 4, il va se convertir au catholicisme. Henri 4 devient roi de France catholique, on va considérer, à partir de la conversion d’Henri 4 au catholicisme, le roi de France doit être catholique. La loi de catholicité du roi, cette loi n’a pas eu véritablement à s’appliquer car au 17ème siècle, il n’a pas eu de prétendant

DROIT DES AFFAIRES Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ

débouche sur des décisions dont les parties font ce qu’elles veulent. Cela fait peser sur leur intervention une sorte de pré jugement. Ces comités ont perdu de leur importance et sont de moins en moins utilisées. Le recours au médiateur L’article L211-4 du code de la justice administrative reconnaît au président du tribunal administratif une mission de conciliation. Cette mission date d’une loi de 1986, alors même que de nombreux présidents de T.A s’étaient adjugé cette compétence. Il s’agit pour le

il faut donner satisfaction aux paysans, pour les attacher à la cause révolutionnaire. L'égalité fiscale ne suffira pas, il faut détruire tout le système féodal, des privilèges, tout l'ordre de la société de l'AR. Cet acte aura lieu durant la nuit du 4 au 5 aout, une centaine de députés vont prendre l'initiative de réformes radicales. 2 députés de la noblesse vont inaugurer cette crise en clamant qu'ils abandonnent tous leurs privilèges. En quelques heures toute la société d'ordre et de corps va être

nouveau nommés par le pouvoir en place. Les tribunaux d’appel deviennent les Cours d’Appel tandis que les tribunaux de Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prud'homme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. 2 A) La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles

faite : le tiers état va prendre un premier décret : « un décret déclarant que tous les impôts qui ont été créé par le Roi sans respecter le principe du consentement sont nuls » En Juillet, le peuple va faire l’épreuve de force avec le Roi, le peuple veut prendre le pouvoir et aller plus vite. Le 11 juillet, le Roi chasse Necker et le peuple prend les armes et prépare l’épreuve de force : cela va aboutir à la Prise de la Bastille le 14 Juillet 1789. 4. Les conséquences de la révolution française

sacrifices (2000 morts). Ce projet permis de réduire le temps pour traversée l'est et l'ouest des USA (il fallait 6 mois en charettes, il n'en faut plus que 1 semaine), la population américaine installée dans les états de l'Ouest passe de 150 000 à 4 millions. L'achèvement du transcontinental accéléra le peuplement de l'ouest par les colons et contribua au déclin de la population indienne. Le décollage économique de la Californie fut favorisé par l'immigration, la découverte de l'or et le transcontinental

parti du groupe de Copé. A la différence de G. de Stael, il est désireux de satisfaire des ambitions personnelles ce qui explique qui va faire volt face. Il rejoint l'empereur pour les 100 jours. Après l'avoir publiquement critiqué, il accepte en 20 avril 1815, il est nommé au CE et va participé à l'acte additionnel de la constitution de l'Empire. En &816 commence la véritable carrière politique de constant: va être élu député de la Sarthe (1819-1822), puis député de Paris et député du Bas Rhin. Bon

ans à 14 ans. En 1993-1994, les deux tiers des causes entendues au tribunal de la jeunesse se soldent par un verdict de culpabilité pour au moins un des chefs d'accusation. Dans 28 p. 100 des cas, les poursuites sont interrompues ou retirées, et dans 4 p. 100 des cas, elles se soldent par un acquittement ou un verdict de non-culpabilité. Les jeunes contrevenants trouvés coupables reçoivent le plus souvent une probation (39 p. 100). L'autre peine significative est la détention (19 p

droit d'accéder à la justice et le respect des droits de la défense (notamment en matière pénale).! ! Ouvrages :! - Serge Guichard - Institutions juridictionnelles DALLOZ! - Mme Douence et Mr Azavont - Institutions juridictionnelles DALLOZ! - 4 codes :! - code de l’organisation judiciaire! - code de justice administrative : CIA! - code de procédure civile : CPC > ensemble des formalités lorsqu’un différend est présenté à une juridiction! - code de procédure pénale! ! Partie 1 : Les