Décret 4 Avril 1806

Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006 (5e éd.), p. 435-448. - Marc VALERI, « Autoritarisme et stratégies de légitimation dans le Golfe Persique à l’heure du printemps arabe », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 19, n.4, 2012, p. 111-133.

situation politique A la fin de la seconde guerre mondiale, les européens sont incités à coopérer en vue de bénéficier de l’aide économique américaine. Le principe de cette aide économique est d’annoncer politiquement au moins de juin 1947 et adopter en avril 48 par le congrès américain. Cette aide est connu sous le nom du plan Marshall et elle est intiment lié à la division du monde en deux bloc rivaux : l’est ou et l’ouest. Son initiateur est un ancien générale conseillé militaire du président Roosevelt

1 DROIT PUBLIC REMARQUE PRELIMINAIRE L’enseignement  du  droit  public  en première année de capacité en droit se  déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le

des lois Cette fusion entre les différentes sources des règles juridiques a des rythmes différents selon les royaumes germaniques : chez les Wisigoths, 2 siècles auront été nécessaires alors que chez les Francs il en aura pratiquement fallu 4 ! Cette fusion est surtout le résultat des déplacements de population, de la fusion même des différentes ethnies au fur et à mesure : il n’y a plus de clivages aussi nets entre les tribus, la notion de loi nationale devient un peu confuse. Le principe

État on parle de démembrement de l’État. Exemple: Yougoslavie (Croatie, Macédoine, Serbie , Monténégro, Slovénie, Kosovo …). Les mutations territoriales peuvent être pacifique: Vente de Louisiane par Napoléon Ier pour 15 Millions de Dollar en 1806. Aujourd’hui en France l'article 53de la Constitution de 1958 dispose que: «nulle sécession, nulle échange, nul adjonction de territoire n'est valable sans l’avis des populations intéressé». Interprétation du Conseil Constitutionnel 9 mai 1991, 91

royal. Les représentants vont avoir par rapport à ces demandes un mandat impératif = ils ne peuvent mettre en avant que les propositions de la population. 2) Le déroulement des réunions. Les EG se déroulent selon une procédure en 4 étapes. - Les députés élus se réunissent en assemblée préparatoire par ordre. Dans le cadre de ces assemblées, les députés vont vérifier le pouvoir de chaque député et désigner un orateur. - Ouverture officielle des EG. Le Roi prononce

décollage de l'industrie française. "Monarchie bourgeoise". 1848 : Révolution ! Instauration de la IIe République. 1er Président de la République, élu au suffrage universel direct masculin : Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Élu pour 4 ans non rééligible. Il veut changer la Constitution mais cela lui est refusé alors il provoque un Coup d’État, et LNB devient Président pour 10 ans ! Régime politique libéral, idéaux de 1789 revisités par des influences socialistes). 1852 : Second

exprime la volonté nationale. L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles. 2- Les raisons conjoncturelles Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en tenant compte

qu'il s'agisse de l'état , collectivités locales etc.. Il a été créer par une loi du 3 janvier 1973 et cette loi a été modifiée par une loi du 12 janvier 2000 . Au terme de ce texte , le médiateur de la république est nommé pour une durée de 6ans par décret du président de la république , c'est une personne qui jouit d'une totale indépendance , qui devra tenter de régler les litiges opposant les citoyens à l'administration. Il ne peut pas intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours , ne peut

l’origine de la séparation des pouvoirs, en 1748 publie l’ouvrage L’esprit des lois. Dans la DDDH art 16 … La séparation est un moyen de luter contre l’absolutisme royal et de cantonner le pouvoir judiciaire. « le juge est la bouche de la loi » Loi du 20 Avril 1810 : sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. Elle va organiser toutes les institutions judicaires. Elle prévoit que dans chaque département il y aura un tribunal civil, une cour d’appel qui regroupe plusieurs départements