Décret 4 Avril 1806

figurant encore dans des collections particulières, beaucoup de documents d’intérêt demeurent dans les bibliothèques publiques et dans les archives départementales. L’inventaire n’en est sans doute pas achevé, en dépit de quelques travaux méritoires [4] et leur exploitation exhaustive nécessitera sans aucun doute encore de nombreuses années. Le pillage systématique opéré pendant la dernière guerre par les occupants avait fait disparaître de nombreux fonds appartenant à des loges. Les péripéties de

(trancher les conflits entre deux ou plusieurs personnes privées) L’ordre administratif (règle les conflits avec les personnes publiques) Notion exacte : institutions juridictionnelles I. L’évolution historique de la justice On distingue 4 périodes : * Avant 1789 (ancien régime) : une justice complexe et inégalitaire. A) Une organisation complexe. Il existait déjà à l’époque un très grand nombre de juridictions qui se divisaient en 2 catégories : * Les juridictions de

autonomie de la justice, principe du double degrés de juridiction. Au niveau de la justice pénale, le droit à la sûreté (contre condamnation arbitraire), principe de non rétroactivité de la loi pénale, la présomption d'innocence. De plus, avec le décret du 3 novembre 1789, les parlements cessent d'exercer. La loi du 16 et 24 août 1790 vont préciser l'organisation judiciaire: met en place une nouvelle répartition territoriale des juridictions, les juges sont élus par les juges, crée les justices de

politique: assurer droits d'un parlement censitaire (élu par notables) - peuple ne peut pas gouverner tt seul (mêmes idees que Légitimistes pour la monarchie). Gouvernement de la monarchie- bon marché- pas de déficits. Gouvernement léger/ efficace. 4. Le bonapartisme A. Généralités Napoléon I (1769-1821) Louis, roi de Hollande. Jérôme, roi de Westphalie ep Joséphine de Beauharnais Ep Hortense de Beauharnais ep Marie-Louise d'Autriche Roi de Rome (1811-1832)

quartiers canuts de Lyon en avril 1834. En fait, la répression est une constante : répression privée au travail et répression publique. La dissolution des Ateliers nationaux le 21 juin 1848 provoque une mobilisation (barricades s 'élèvent à Paris) que le gouvernement laisse se développer afin de mieux réprimer. C'est, par ailleurs, dans l'application stricte de la liberté du travail et de l'interdiction des coalitions ouvrières que l'Etat manifeste son action violente. 4. La société française

janvier 27 av. JC quand Auguste instaure le régime du Principat. Ce régime a une façade républicaine mais dissimule derrière une réalité monarchique. Toute l’histoire du Principat est marquée par un renforcement continu du pouvoir impérial à travers 4 dynasties successives d’empereurs. Le Principat est suivi d’une période d’anarchie militaire qui s’ouvre en 235 ap. JC et se termine en 284 lorsque Dioclétien rétablit un régime fort. A ce moment débute la période dite du Bas-empire. L’empereur détient

Michel CROZIER a étudié la bureaucratie. Ce sont les sociologues qui analysent l’administration sur la base des travaux de sociologie des organisations. Cette approche donne un autre éclairage du droit administratif, qui est celui de la sociologie. 4) Approche à dominante historique – repose sur des notions particulières d’appareils ou de modèles administratif. Combinaison de l’histoire des institutions et de la bureaucratie (côté sociologique). Cette approche consiste en 2 variantes : 1° analyse

CEFEB LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1: Evolution et Répartition des dépenses du secteur de l’environnement Tableau n°2 : Plan de financement Tableau 3 : Matrice de la participation du secteur privé dans le secteur de l’environnement Tableau n°4: Affectation des risques majeurs par modes de PPP Tableau n°5 : Modalités de rémunérations selon les options de PPP 8 28 33 57 57 MASTER MOPP – 2EME PROMOTION 51EME SESSION DU CEFEB LISTE DES GRAPHIQUES Graphique n°1: Evolution des indicateurs

ans augmentation de 46 milliards d'Euros. On est passé de 57% du PIB a 63%. 2ème limite de la dette par le droit communautaire: « la dette doit être limitée à 60% du PIB » En 2007 c'est la première fois qu'on arrivait a baisser en même temps les 4 éléments du carré magique des finances publiques (juré qu'il a dit ca!!!) les impôts la dépense, la dette et le déficit. L'œuvre budgétaire actuelle de F. FILLON: 2008-2009-2010 Il faut tenir cpte de la période de crises. Les impôts: volonté de

adopter un mode inquisitoire. C'est la procédure dans laquelle le juge joue un rôle actif dans la recherche des preuves pour le dossier en jugement. Il y a des débats oraux et le principe de la publicité sont également reconnu. La n'est pas écartée. §4: l'importance des parlement sous l'ancien régime: On oppose souvent les parlements français et anglais. Les parlements français n'ont pas de rôle politique mais une fonction judiciaire alors que les parlements anglais sont investi d'un rôle politique