Décret 4 Avril 1806

de deux siècles plus tard. Pour les autres branches principales de la propriété intellectuelle : - dessins et modèles : loi napoléonienne du 18 mars 1806 : procédure de dépôt des dessins sur tissus. Remplacée par une loi du 14 juillet 1909, à l'origine d'un droit spécifique de propriété industrielle protégeant les dessins et modèles nouveaux ; - décret des 2 et 17 mars 1791, de la liberté du commerce et de l'industrie, et le système concurrentiel qu'elle va générer, conduiront progressivement les entrepreneurs

la société déchirée par la Révolution et les luttes religieuses a donné à l'Etat un rôle nouveau dans enseignement et la vie spirituelle. C'est avec la Révolution qu'est apparu pour la première fois une politique globale d'instruction publique → Le décret du 17 mars 1808 impose le monopole de l'Etat sur l'enseignement et définit l' constituée de 3 branches (enseignement supérieur,secondaire,primaire) C'est un rude coup à l'enseignement donné par les congrégations religieuses. → Un des objectif est

plus d’esprit que le bétail… » • « la grâce de Dieu est un secours donné aux personnes en âge de raison ». La charité est la vertu reine des vertus : l'amour de Dieu et du prochain. Elle porte à désirer et à faire le bien du prochain. 4 06/10/2014 La mise en place des Diaconies, hôpitaux, hospices, Hôtels-Dieu et maisons de charité • Dés le moyen âge se mettent en place des établissements accueillant les pèlerins, les vieillard impotents, les malades, les infirmes et parfois

| Durée du mandat | Nombre de candidats | Charles de Gaulle | 21 décembre 1958 | 8 janvier 1965 | 7 ans | 1 seul, pas de vraie candidature. | Charles de Gaulle | 8 janvier 1965 | 28 avril 1969, il démissionne. | 3 ans et 3 mois | 6 candidats. | Georges Pompidou | 19 juin 1969 | 2 avril 1974, il décède. | 4 ans et dix mois. | 7 candidats. | Valéry Giscard d’Estaing (le plus jeune président élu, 48 ans) | 24 mai 1974 | 10 mai 1981 | 7 ans | 12 candidats. On passe de 100 parrains à 500 parrains

député François-Joseph Bouchette (1735-1810), l'Assemblée nationale française décidait de «faire publier les décrets de l'Assemblée dans tous les idiomes qu'on parle dans les différentes parties de la France». Et le député Bouchette de dire: «Ainsi, tout le monde va être le maître de lire et écrire dans la langue qu'il aimera mieux.» C'est à partir de Paris qu'on rédigea des traductions des différents décrets destinés à la population. Des bureaux départementaux, par exemple en Alsace, en Lorraine et en Bretagne

nomme le successeur. Mais ce système cache mal la vénalité des offices. Dans un premier temps le pouvoir royal essaie d’interdire cette pratique. A partir du XVIème siècle, le roi reconnaît la vénalité des offices, et touchera une taxe sur la vente (1/4 du prix de l’office). - Patrimonialité des offices : l’O se transmettaient de père en fils : l’office est patrimonial. La monarchie va là encore profiter de cette évolution : pour transmettre à son fils il faudra aussi payer une taxe à l’Etat. En

1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6. La modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale depuis 2007 7. Les réformes du code du travail de 2016-2017 et la crise sanitaire de 2020 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 1791 Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars posent le principe

I.2.2 Création de la Royal African Company et lancement du commerce triangulaire.Originellement assuré par des navires hollandais, l’immense profit engendrés par le commerce d’esclave et de sucres devient la propriété exclusive des Anglais par décret du parlement dans leurs colonies. L’Angleterre entend ainsi avoir elle aussi un rôle clé dans ce commerce triangulaire. En 1672, le roi Jacques II d’Angleterre ancienne grande figure du lobby esclavagiste aux Antilles créée la Royal African Company

toute la population parle le créole. C’est à cette époque que le Code noir entra en fonction par le Roi Louis XIV, il comprenait la réglementation du régime des esclaves et le devoir des maîtres envers leurs possessions. Le Code noir qui a été décrété pour « humaniser » l’esclavage stipule que si un esclave bat son maître et vol, il pourrait mourir. Il a été créé pour enlever leurs racines. Les esclaves avaient le statut d’un bien matériel, il n’était pas considéré comme un humain. Le Code n’est

Révolution française mais juridiquement elle est faite. Face à l’Assemblée Nationale constituante, au pouvoir établi légitime se crée un pouvoir insurrectionnel qui veille de très près à ce qui se fait à l’Assemblée Nationale. - Nuit du 4 au 5 août : l’ Assemblée Nationale abolit les privilèges, la vénalité des charges et les résidus de la féodalité (droits seigneuriaux). C’est le début de la révolution sociale car la société telle qu’elle existait est dissoute. Le 5 août, la révolution