Décret Des 5 11 Août 1789

des comparaisons de type théorique et pratique. 3 An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de

renaitre au plus haut niveau. Section 4 La crise économique: Le XVIIIe est un siècle de croissance, grâce aux échanges, mais une crise subvient, dut à deux hivers très rigoureux, en 1788 et 1789, avec une hausse du prix du pain, et en plus la Guerre d'Amérique qui coute très cher à la France. Section 5 La Crise Politique: La résistance des conservatismes: Les seigneurs cherchent à protéger plus efficacement à protéger leur droit, on demande à des Feudistes de rédiger des Terriers. On réunit

l’établissement de celui-ci, d’autant qu’elles sont annexées et unies avec la couronne, le Prince n’y peut déroger, comme est la Loi salique, et quoi qu’il fasse, toujours le successeur peut casser ce qui aura été fait au préjudice des lois royales […]. —11. La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier, qui est incommunicable aux sujets […]. Sous cette même puissance de donner et casser la loi sont compris tous les autres droits

au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres

LE PROCES DE LOUIS XVI Exposé INTRODUCTION Contexte Le 5 mai 1789, Louis 16 convoque les Etats Généraux composé alors de 291 députés du Clergé, 270 de la noblesse et 578 du Tiers Etat. Ces derniers déçus par le discours du Roi et de Necker, alors Ministre d’Etat, prennent un engagement d’union le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles en se proclamant « assemblée nationale» et face aux pressions du roi, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

Histoire des deux Indes, 1780 L’anti-esclavagisme, d’inspiration chrétienne ou humaniste, est bien présent chez les écrivains des Lumières, même s’il n’est pas généralisé. Doc A. Extraits de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 Doc B. Décret d’abolition par la Convention, 1794 Doc C. Proclamation d’abolition en Guyane, 1794 Doc D. « La liberté des nègres », chanson de Piis, 1794 Les premières assemblées élues de la Révolution se refusent à abolir l’esclavage, pour ne pas détruire

Introduction La révolution en Europe, 1789-1799 1789 a ébranlé l'Europe et le monde. Des Allemands, comme le philosophe Kant ou l'étudiant Hegel, ont aussitôt perçu l'ampleur de la rupture entraînée par la prise de la Bastille et la Déclaration des droits de l'homme. Leurs œuvres ont témoigné de leur attente d'un monde rénové par l'action politique. Les Anglais et les Américains se sont déchirés sur les enseignements à tirer de ce qui se passait en France : pour le Britannique Edmund Burke,

institutionnel, deux voies qui deviendront populaires, vont se faire entendre. Ces deux là seront élus sur le banc du Tiers Etats et jouent un rôle fondamental dans la Révolution :· Mirabeau / « l’orateur du peuple » : Discours du janvier 1789 devant les états de Provence sur la nécessité impérative de convoquer les états généraux. Il dit lors de ce discours «  représenter une nation est le droit le plus auguste, usurper cette représentation serait un crime de lèse-nation