Décret Des 5 11 Août 1789

conjuration d'Amboise· 1562 (1er mai) : Le massacre à Wassy qui annonce le début des guerres de Religion· 1572 (18 août) : Le mariage d'Henri de Navarre et de Marguerite de Valois annonce le signal du massacre de la Saint Barthélemy· 1572 (24 août) : Massacre de la Saint Barthélemy· 1575 (12 février) : Henri III est sacré roi de France· 1588 (23 décembre) : Le duc de Guise est assassiné· 1589 (1er août) : Henri III est assassiné par Jacques Clément· 1598 (13 avril) : Henri IV impose l'Édit de NantesXVIIe siècle·

perspective, c’est de lui que doit procéder le gouvernement et son chef qu’il nomme. Le discours de Bayeux est celui d’un régime parlementaire rationalisé dualiste. - Le PDR est un président actif, il participe au gouvernement. Il prend des décrets : acte suprême du pouvoir exécutif. Il préside le conseil des ministres. Il peut dissoudre à son gré l’assemblée élue au SUD. Il peut en appeler directement au peuple par la voix du referendum. Le PDR en cas de péril pour la nation doit constituer

juridictions pénales, en vertu de l'article 111-5 du Code pénal, “sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis”. Avant la réforme du Code pénal, issue de la loi du 22 juillet 1992, les pouvoirs (plus limités) du juge pénal étaient fixés par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 5 juill. 1951, Avranches et Desmarets : Rec. CE 1951

avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits de l’Homme : pour étrangers et nationaux. Loi du 12 et 13 août 1993 : complète et reprend un certains nombre de décisions antérieurs et des explications. Loi Pasqua : droit et limites du statut des étrangers : « aucun étranger n’a de droit général et absolu d’accès et de séjour ». Mais cette loi pose problème

anciennement sous souveraineté française. Par décision du 14 avril 2010, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des trois dispositions suivantes : – l’article 26 de la loi n° 81-734 du 3 août 1981 de finances rectificative pour 1981 ; 1 Article 29 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. 2 – l’article 68 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances

pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit être rédigée, et elle doit émaner de la Nation. En suivant cette logique, la France de l'Ancien Régime n'avait pas de constitution. Le 20 juin 1789, serment du Jeu de Paume ; le 9 juillet, l'Assemblée devient constituante. B) Une ébauche de contrôle de constitutionnalité. Le roi est donc soumit à certaines règles. Parfois le roi forçait les décisions, ceci ayant comme effet de rendre les institutions

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

 Chapitre 8 La Révolution française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un

l'Abbé Raynal publie Histoire philosophique et politique de l'établissement et du commerce des Européens dans les deux Indes. Son livre, condamnant l'esclavage, sera réédité une trentaine de fois et traduit en anglais, en allemand et en espagnol. En 1789, Olympe de Gouges fut emprisonnée à la prison de la Bastille par lettre de cachet après une seule représentation de sa pièce de théâtre Zamora et Mirza qui dénonçait l'esclavage. En 1788, la Société des amis des Noirs est créée dont fait partie entre

car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ?