Décret Des 5 11 Août 1789

Premier ministre, ou le Président de le République Projet de loi : initiative Gouvernementale. Proposition de loi : Initiative Parlementaire Ici, c’est un projet de loi. La loi est ensuite promulguée par le Président de la République et publiée par décret dans le journal officiel. Document Deux : C’est une ordonnance : C’est un acte fait par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en vertu d’une habilitation Constitutionnel ou législative. [EX : Ordonnance prévues par l’article 38 de la Constitution

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par

internationales, non fondée sur des risques de troubles à l’OP ex : CE, 28 février 1986, Ngako Jeuga : mesures de police liées à des demandes de visas par des étrangers mais attention, cette PAG peut se combiner avec la police domaniale : CAA Douai, 13 août 2012, M. Michel A : M. A est inscrit au registre des posticheurs joint en annexe du règlement des marchés de plein de la commune de Lille et exerce, à ce titre l’activité de commerçant non sédentaire sur le marché de Wazemmes ; que, par un arrêté

après 1789. On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848. Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les

femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

| |1560 |Régence de Catherine de Médicis | |1564-1642 |Galilée | |1572 |24 août : Massacre des protestants à Paris le jour de la Saint Barthélemy | |1594-1610 |Henri IV | |1596-1650 |Descartes

hronologie de la colonisation, des décolonisations et du post-colonialisme. Première expansion (1534-1789) Seconde expansion (1789-1870) Conquêtes républicaines (1870-1914) Apogée colonial (1914-1931) La marche vers les indépendances (1932-1962) Période post-coloniale (1963-2007) Première expansion (1534-1789) 1534-1542 : voyages de J. Cartier au Canada. 1604 : établissement d’une colonie française au Canada (Acadie). 1635 : installation en Guadeloupe et en Martinique (cession à la Compagnie

moins, à cette institution. Le CESE — ancien Conseil économique et social (CES) —, auquel la Constitution consacre son titre XI (4) , est analysé classiquement comme la « troisième assemblée constitutionnelle », aux côtés de l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la spécificité

caisses de l'etat avec le produit de la vente et permettre au citoyens d'acceder a la proprieter, decret des 2 et 4 novembre 1989. Les services d'assistance a la pauvreté et certaine source d'education vont devoirs etre remplacer donc les ministres du cultes vont devoir etre remunerer par l'Etat. Tous cela fais qu l'église devient un service publique, les prêtres devient des fonctionnaires de l'etat du 24 aout 1790 la Constitution civile du clergé, qui impose aux prêtres de prêter serment, ainsi qu’à «

au Conseil Supérieur d'Arras laisse sa famille. Il choisit de se réfugier dans le travail et se consacre essentiellement aux études. C’est ainsi qu’il obtient une bourse au lycée Louis le Grand à Paris. Élu député du Tiers état aux États généraux de 1789, il devient bientôt l'une des principales figures des «démocrates» à l'Assemblée constituante, défendant l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort, le droit de vote des gens de couleur, des juifs ou des comédiens, ainsi que le suffrage universel