Décret Des 5 11 Août 1789

1958 sur le cons. Const. Lois de révision de la constitution (26 mars 2003 loi de révision const. : incompétent) Contrôle étendu à toutes les lois et par rapport à tte la Constitution depuis la décision fondatrice du 16 juil. 1971 Déclaration de 1789, confirmé par le préambule de 1946 (apport de la Révolution, de la IIIe Rép : PFRLM, de la IVe : principes nvx particulièrement nécessaires à notre temps) égalité des sexes, dt des travailleurs, nationalisations Tt cela devient le droit positif à

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

niveau de développement est plus important, il est urgent de déconcentrer l’Etat : déconcentration administrative. Les fonctionnaires locaux de l’Etat sont dotés d’un certain pouvoir de décision qui s’exerce sur des matières qui sont délimités par le décret du ministre. Du point de vue du droit, le ministre conserve le pouvoir hiérarchique, ce qui permet de donner des instructions aux fonctionnaires. B. La décentralisation Phénomène d’organisation administrative, où l’on va reconnaitre l’existence

Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de

démocratie. Puis, dans un second temps, on traitera des limites, toutefois, liées à l’expression démocratique de la nation. a) La nation : expression de la démocratie La Législative organise l’élection de la convention avec les décrets des 11 et 12 août 1792, ils adoptent un suffrage universel masculin de plus de 21 ans sans condition de fortune. La majorité est fixé à 21 ans pour ainsi dire. La distinction citoyen actif et passif disparaît et ce sont près de 7 millions d’électeurs qui

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut attendre la Révolution de 1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire » (article 14 DDHC.). Le principe est alors posé. Il faut attendre la Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces

Titre Premier : Cycle révolutionnaire 1789-1799 Il s’agit d’une révolution sociale qui va apporter un nouveau modèle de société. Nous sommes passé d’une société d’ordre hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent

Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ... " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. " • Loi des 16 et 24 août 1790 : - Art. 10 : " les tribunaux

françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution