Décret Du 10 Aout 1792

censitaire, mais tous peuvent être élus. Les membres de l'Assemblée ne sont rééligibles qu'une fois. Dans un deuxième temps, dans les constitutions de la convention (septembre 1792 – août 1795), la volonté est celle d'une démocratie réelle, et non plus pouvoir à la bourgeoisie. Le vote y était public, pas secret. Le 20 septembre 1792, la Convention vote la déchéance du roi. Le 21 septembre commence l'an I de la République. L'Assemblée est donc élue au suffrage universel et la constitution abolit la monarchie

France sur l’espace belge de 1790 à 1930 ? La première occupation française de 1792-1793 est une période de trouble pour notre pays qui va changer 4 fois de souverains en 5 ans. Les Pays-Bas vont être intégrés à la France et vont suivre les soubresauts politiques du pays. Après l’échec de la république des Etats Belgique unis, la désunion des Belges en exil est totale. Après la chute de la royauté en France, le 10 aout, Pierre Lebrun, qui a participé à la révolution liégeoise, devient le ministre

formation * 2 Un jeune avocat de province * 3 L'Assemblée constituante * 4 Le Club des Jacobins * 5 L'insurrection du 10 août 1792 * 6 La Commune de Paris face à la Législative * 7 La Convention girondine * 8 La Convention montagnarde * 8.1 Robespierre et la Terreur * 8.2 La lutte contre les factions * 8.3 L'Être suprême * 9 La chute * 10 L'exécution * 11 Citations * 12 Les petites histoires * 13 Œuvres * 14 Notes et références * 15 Voir aussi * 15

constitutionnelle, pouvoir appartient à la Nation. Stricte séparation des pouvoirs entre le Roi et le corps législatif. C’est la législative, qui commence en 1791, et qui dura dix mois (Septembre 1791 – Août 1792). 2e temps : la Convention (Août 1792-Septembre 1795), du nom de l’Assemblée élue en Septembre 1792. Prend différents visages. Régime d’assemblée, instaurant des comités qui installèrent une dictature. Enfin, Constitution de l’an III, instaure le Directoire, du nom du pouvoir exécutif de ce régime

modifient profondément. Cela est attesté par la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui reconnaît la liberté religieuse dans son article 10 en proclamant que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Ainsi, les protestants en 1789 puis les juifs en 1792 deviennent des citoyens à part entière. La Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, qui régit la vie

et ministre d’État sous l'Empire. Membre du Directoire de 1797 à 1799, procureur général à la Cour de cassation sous le Consulat, il conserva ce poste pendant treize années ; Merlin fut comte de l'Empire et grand officier de la Légion d'honneur. En 1792, il fut nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage. Il fit partie de l'Institut de 1795 dans la classe des Sciences morales et politiques ; à la réorganisation de 1803, il fut nommé dans la seconde classe et occupa le fauteuil du

s'avèrera que cette période tendra vers la dictature d'un seul homme, celle de Robespierre. Mais, la terreur a eu des précédents, notamment les massacres de septembre 1792 qui ont également eu lieu sous la bienveillance des autorités. Ces massacres constituaient des exécutions massives des prisonniers au cours de la Révolution française. Le 10 mars 1793, sous l’influence des Montagnards. Ils convient de s'interroger sur comment l'expérience révolutionnaire s'est elle diriger vers un régime tel que la

français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère et la guerre civile. Elle ne parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte y met en fin en novembre 1799. Pb : En quoi l’année 1789 inaugure-t-elle une nouvelle

cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité

de résoudre ces problèmes financiers. Ces derniers, à partir de 1792 ont formé l'assemblée constituante, aussi connue sous le nom de convention. C'est cette dernière qui gouvernera la France de 1792 à 1795, et qui fondera la Première République. La convention connut trois périodes successives, qui adoptèrent chacunes un sytème financier différent. La première période de la convention fut la convention girondine, du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793 La seconde période fut la convention montagnarde