Décret Du 10 Aout 1792

DDHC du 26 août 1789 -        La Législative (1791-1792). Constitution du 3 septembre 1791 -        La Convention (1792-1795). Constitution du 24 juin 1793 ou de l’an I (suspendue) -        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de l’an III   2) La monocratie plébiscitaire (1800-1815) -        Le Consulat (1799-1804). Coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Constitution du 24 décembre 1799 ou de l’an VIII, puis Sénatus-Consulte de l’an X (août 1802) instaurant

possibilité de prospérités Leçon 1 la Monarchie et la nation sous la révolution 1789-1792 Une erreur à ne pas commettre est celle de dire que la révolution est la république, La déclaration des droits de l’Homme est sous Louis XVI, la révolution va cohabiter avec la monarchie, avec le roi, mais, peu à peu, la tension montant et les difficultés, elle réduit les pouvoirs et les capacités de la monarchie jusqu’à l’abolir en juillet 1792 I_ la fin de l’Ancien Régime Le therme d’ancien régime n’existe pas, quand

le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation. PARAGRAPH II :Pouvoir législatif I)-le corps législatifs A.une assemblée unique et permanente Monocaméralisme volonté de se démarquer des anglais, idée de se démarquer. Révolution de synonyme d’égalité sinon

sur les lois et les décrets (sauf les lois de finance et les lois constitutionnelles) II) Les limites des pouvoirs : la cause de la chute du régime. a- La domination du corps législatif Une Assemblée de 745 députés élus par des citoyens actifs au suffrage censitaire. Elle est indissoluble, inviolable et permanente. L'Assemblée contrôle les ministres, elle peut les traduire en Cour de Justice. L'Assemblée fait les lois de finances, vote la guerre, vote les décrets militaires. Elle établit

de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26 août 1789 -> création de la DDHC. 3ème révolution Les événement qui on lieux a ses 2 dates sont basé sur la la déclaration de l'état de Virginie Une devise --> liberté, égalité, fraternité Liberté -Liberté individuelle

toutefois furent retenues pour leur violence sans précédents et une situation politique pouvant s'apparenter à de la dictature sur un fond de guerre civile. Il s'agit de la Terreur politique répressive organisée par les dirigeants de la France entre 1792 et 1794 ayant pour but d'anéantir toute personne qualifiée d'anti-révolutionnaire voire de contre-révolutionnaire. Nous pourrions ainsi nous demander comment la Terreur a été mise en place et quelles réactions elle a pu susciter. Nous tenterons

Dernier prince évêque de Liège, XVIII-XIXe. Il succède à Hoensbroeck. Il fuit lors de l’arrivée des Français mais revient avec les Autrichiens (1793) avec une répression excessive. Son rôle finit avec le retour des Français : fin de la principauté. 10. Babeuf : révolutionnaire français du XVIIIe. Il est l’instigateur de la conspiration des Egaux et fut guillotiné. Il avait des idées proches du communisme. 11. Danton : Homme politique français du XVIIIe. Révolutionnaire, montagnard, organisateur

4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché

La Révolution 1787 22 février Réunion de l'Assemblée des notables. 8 avril Renvoi du ministre Calonne remplacé par Loménie de Brienne. 16 juillet Le parlement de Paris en appelle aux états généraux. 14 août Exil du parlement, puis son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se