Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

universités apparaissent : 1er université apparait en 1200 à Paris (22 en 1789). Il s’agit alors de corporations reconnues par le pape. Certains étudiants sont pauvres et vivent de bourses. Ils vont alors vivre ensemble dans les maisons appelées « collèges » (regroupe 1/10 des étudiants). Les collèges sont souvent fondés par des laïcs pour des raisons charitables et pour le salut de leur âme. Ils regroupent peut d’étudiants – entre 10 et 20 parfois. On peut citer le cas particulier de de Robert de Sorbon

Aujourd’hui on parle d’interruption légale ou illégale de grossesse. 2. Aujourd’hui, il semblerait que le législateur rechigne à employer le terme « divorce » au profit d’une expression plus neutre car moins connoté : « cessation anticipée du mariage », « démariage ». Ces changements de vocabulaire ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité

René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions

le juge des tutelles, dans ce cas il suffit que 10 ans se soit écoulé depuis le jugement, soit ce préalable n'a pas eu lieu et le tribunal doit constater lui même que l'individu a disparut sans donner de ses nouvelle mais cette fois depuis au moins 20 ans. -La procédure de déclaration d'absence: Cette procédure est aménagé de façon à permettre la connaissance par l'absent de la demande de déclaration d'absence et la possibilité d'avoir de ses nouvelles. Des extraits de la requête aux fins

Voltaire, Montesquieu, Rousseau (le doyen déteste). Les idées de séparation des pouvoirs, de la tolérance (religieuse), de la lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions

monde rural. Aujourd'hui la France compte 40 % d'habitants ruraux. En 1760 c’est 80 % est encore la France est déjà assez développé, par exemple en Russie à cette époque on comptait 90 % d'habitants ruraux. En Europe il y a 20 grandes villes – Londres, Paris - de plus de 20 000 sur 1 m² d'habitants. On reconnaît les campagnards des citadins par rapport leur aspect physique. Le campagnard et le citadin n'ont pas la même tronche. Le campagnard est facilement repérable. L'importance de la ruralité

les élèves d’arborer des signes religieux ostensibles, ou manifestant une appartenance religieuse. Cela est si vrai que les 2 règlementations (étatique et religieuse) se heurtent quelquefois violemment : Ainsi le droit français admet-il le divorce contrairement aux prescriptions de la religion catholique considérant le mariage comme un sacrement et prônant son indissolubilité. La même hostilité s’est affichée pour l’avortement, l’école libre… Ici encore, la particularité de la règle de

était plus centré sur l’avoir que sur l’être et à cet égard, 507 articles du code Napoléon sur les 2281 articles, avaient été consacrés aux personnes. En 1804, la famille était abordée au travers des thèmes suivants : sous l’angle du mariage, du divorce, de la filiation, la puissance paternelle, et la tutelle. Il en résulte qu’en 1804, la famille présentait les caractéristiques suivantes : la femme mariée était juridiquement incapable, elle était soumise à la puissance de son mari et le code Napoléon

définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit

centrale de Rome qui est le forum. Malheureusement nous ne connaissons pas la loi de l'époque. En 390 les tables sont détruites par une invasion, donc de nouvelles versions sont posées. Une deuxième invasion va détruire une nouvelle fois ces tables 20 ans plus tard en 410. Ces douze tables ont une importance symbolique. Les écoliers romains apprennent les douze tables par cœur. Ces tables ne contiennent pas tout le droit existant à l'époque. Elles étaient destinées à résoudre les conflits entre