Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

considérés comme les sources formelles du droit hébraïque. Ces textes sont au nombre de 4 : A) Le décalogue Il constitue le noyau primitif. Donné par Moise au XIIIème siècle avant J.C. Il est connu sous deux formes : - Exode, chapitre 20 - deutéronome, chapitre 5. Il contient des prescriptions de caractères moraux, religieux et juridiques très généraux. Elles sont rédigées sous forme de maximes impératives et très courtes = règle apodictique. Certaines d’entre elles sont toujours

institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit est dans l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de

ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent des enfants). Mais il y a une interdiction pénale de procéder à des actes violent sur les animaux, voire de mutilation. Donc

intervenant dans les domaines très divers. La « règle du service fait » dans le droit de la fonction publique et la comptabilité publique : « Aucun paiement public ne peut être effectué que pour l’accomplissement d’un service fait » dit l’article 10 d’un décret du 31 mai 1862. L’absence de service fait entraînera une retenue sur le traitement du fonctionnaire sous le contrôle du juge administratif : « … la retenue de traitement prévue [par l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961] peut être décidée aussi

........................................................................................ 19 II – Les effets de la nullité.............................................................................................................................. 20 CHAPITRE II – LA VIE DU COUPLE ............................................................................................................................... 21 SECTION I – LES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX ....................................

compétences transversales sont une première méthodologie d’apprentissage. Aujourd’hui sont scolarisés tous les enfants de 3 ans et en 2003 32% des enfants de 2 ans, soit 1/3 d’une classe d’âge. On constate de grandes disparités : 70% en Bretagne contre 20% dans certains département très urbanisés. En 2003, 250 000 enfants de moins de 3 ans étaient scolarisés et 202 000 fréquentaient une crèche. Rapport du défenseur des enfants (novembre 2003), de Mme Claire BRISSAIS Est posé la question de l’utilité

ne représente plus la nation. Acte révolutionnaire par excellence. -> Les députés décident que c’est eux qui voteront l’impôt et s’occuperont des finances. 2. La réaction Noblesse et clergé sont inquiets et demandent à Louis XVI de réagir. Le 20 juin les députés de l’assemblée nationale se rendent dans la salle où ils travaillent d’habitude et cette salle est fermée pour « cause de travaux ». Puis ils vont dans la salle du jeu de paume. Ils promettent de ne pas se séparer tant qu'une constitution

Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire

intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle apparaît sous

droits fondamentaux des habitants. Dans un Etat fédéral, la constitution détermine les domaines qui relèvent de la compétence des organes fédéraux, et ceux qui relèvent des organes des Etats fédérés. La constitution des Etats-unis date du 17 septembre 1787 précise les domaines réservés aux organes fédéraux. Ainsi, la fiscalité, le commerce international et le commerce entre les Etats fédérés, la défense nationale, la monnaie, les affaires étrangères, les conditions d'accès à la nationalité américaine