Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

universel (elle en pose les prémices). L’élection présidentielle amène au pouvoir le prince Louis-Napoléon contre le candidat Lamartine. Il est élu pour quatre ans et son mandat eSt non renouvelable. En 1852, Louis-Napoléon deviendra Napoléon III et engendre le second empire. Second empire (1852) Il consacra l’unité de la France et son développement. C’est aussi à cette époque que Hausmann reconstruit Paris. Troisième république (1870) Thiers devient président et on assiste à la mise en place

concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité. L’occident hérite de cet héritage Grec et Romain pour créer l’état moderne. Rome apporte l’innovation romaine qui tient à l’efficacité de l’organisation administrative. Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre notion qui légitime la notion de l’état qui est la notion romaine UTILITAS PUBLICA. Au 16éme on aboutit à ce concept d’état moderne. Au 17eme

la République). Donc 2 périodes : Consulat 9.11.1799 à 18 mai 1804 Empire 18 mai 1804 à 1814/1815 En avril 1814 NB exilé sur l'île d'Elbe et Bourbon remonte sur le trône. NB reviendra toutefois au pouvoir pour une durée de 100 jours entre mars et juin 1815. Il abdiquera une seconde fois le 22 juin 1815 de manière définitive. Dominique de Villepin = auteur intéressant sur l'époque napoléonienne. Sur le plan des institutions, la période + riche = consulat. Les bases essentielles du régime

rapport. On pouvait lui donner 2 significations : ➔ Au sens strict (stricto sensu) : le principe de légalité, c’est le rapport de conformité entre les règles et les comportements d’autorités inférieures avec la loi votée par le Parlement. Ex : Un décret d’application d’une loi doit respecter la loi. ➔ Au sens large (lato sensu) : le principe de légalité, c’est le rapport de conformité au droit, ie à la norme supérieure, quelque soit sa source. A l’époque contemporaine, une autre expression

dans la formation des pouvoirs publics…Ceux-là seuls qui contribuent { l’établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. »Les citoyens actifs doivent être âgés de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestiques ; ils doivent, en outre, être inscrits à la garde nationale, avoir prêté serment civique, n’être ni en état d‘accusation, ni failli, ni insolvable non libéré

 des  pouvoirs  publics…Ceux-là seuls qui contribuent à   l’établissement   public   sont   comme   les   vrais   actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. »Les citoyens actifs doivent être âgés de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestiques ; ils doivent, en outre, être inscrits à la garde nationale, avoir   prêté   serment   civique,   n’être   ni   en   état   d‘accusation, ni failli, ni insolvable

contraire à la Constitution qui ne connaît « que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine de race ou de religion » (« Considérant que » au début des textes du conseil constitutionnel et devant les décisions administratives et « Attendu que » devant les décisions répressives). Mais en 2001-2002, le Gouvernement de Lionel Jospin avait souhaité permettre à l’assemblée territoriale de Corse (différent d’un conseil régional car ce n’est pas une région) de voter de véritables

Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la

et de l’Observatoire sur les conditions de vie. Le document se réfère par ailleurs aux conclusions d’une mission consacrée à la protection sociale (février 2000) et au Rapport sur la Mise à jour de la pauvreté (Banque mondiale, rapport no 21506-MOR, mars 2001) menée/préparée par Setareh Razmara. Le collègue-examinateur a été Tamar Manuelyan Atinc (EASPR). D’autres commentaires ont été fournis par George Schieber, Karim El Aynaoui, Wally Tyner, Doug Lister, Shaha Riza, Judith Brandsma, Sonia Hammam

avec (Bonaparte). 1804-1815 : Empire (Napoléon Bonaparte) 1815-1830 : Restauration (Louis XVIII et Charles X) 1830 : Louis Philippe (monarchie de juillet 1830-1848) 1848-1852 : IIème République avec Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Bonaparte) 1852 : 2nd Empire -> 1870 avec un coup d’Etat. 1870 : défaite contre la Prusse. 1870-1940 : IIIème République. Elle s’effondre avec la SG mondiale. 1940-1944 : régime de collaboration