Déduction Fiscale Agricole

l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par l’entreprise, sous réserve des retraitements prévus par la législation fiscale. Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d’imposition différents selon la qualité juridique de la personne qui les réalise. Les sociétés de capitaux sont passibles de l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices industriels

……………… Recette de : …..………….. ……………….…………… Code :……….……………. Identifiant fiscal /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Nom et Prénom ou raison sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………… Forme juridique …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Activité principale………………..……………………………… ………………………………………………………………… code……………………………….. Adresse du siège social, de l’établissement principal ou domicile fiscal………………………………………..........................................................

Opérations imposables : 1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette I. Le fait générateur : II. Détermination de la base imposable : C-

DROIT FISCAL Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales

REVENUS ET PROFITS SUIVANTS: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Tifawt.com Définition : Valeur Ajoutée  Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoutée fiscale de la valeur ajoutée économique • La valeur ajoutée économique: c’est l’excédent des biens et services que l’entreprise a produit sur ceux qu’elle a consommé pendant une période donnée. • la valeur ajoutée fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA. Tifawt.com Section I- Le mécanisme de calcul

Maîtrise en droit Mention Droit des Affaires Droit Fiscal I Françoise Bizarri CAVEJ Année 2009-2010 Avertissement au lecteur Ce document correspond à la retranscription du cours enregistré de Mme Françoise Bizzari, distribué par le Cavej aux étudiants régulièrement inscrit en M1 – Droit des Affaire. La retranscription a été effectuée par des étudiants du Cavej, inscrits en M1 – Droit des Affaires, de leur propre initiative. Ce document peut être librement diffusé aux étudiants inscrits au Cavej

financier. Il manage et assure le bon fonctionnement de son unité. 2-La secrétaire comptable : • Enregistre et traite les données comptables et financières de l'entreprise et ses clients • Prépare les documents comptables, fiscaux et financiers qu'exige la réglementation • Encadre des aides-comptables • Peut-être amené à avoir des contacts plus ou moins fréquents avec ses clients externe.. -L'aide-comptable : • Classe, vérifie les documents nécessaires à

d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France

contrat ; •Pour les locations rémunérées en nature: Au montant obtenu en multipliant le cours moyen de la culture pratiquée par les quantités prévues dans le contract; •Pour les locations à part de fruit:au montant de la fraction du revenu agricole forfaitaire. Le revenu net foncier imposable est imposé à l’IR suivant les taux du barème progressif annuel. Base imposable = Revenus locatifs –Abattement de 40%. e Les revenus fonciers Les revenus tirés des locations vides constituent